Supply chain & corruption : un grand groupe français dans la tourmente !

ACTualité

mars 2021

Supply chain et risque de corruption

Contre toute attente, la Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) négociée par le Groupe Bolloré avec le Parquet National Financier n'évitera pas à M. Vincent Bolloré un procès en tant que personne physique dirigeante du Groupe devant la chambre correctionnelle : une décision et une jurisprudence à venir qui renforcent les récentes recommandations de l'AFA, rappelant les responsabilités des instances dirigeantes dans la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs anticorruption !

Impliqué dans la corruption active d'agents publics togolais en échange d'avantages fiscaux et droits d'exploitation notamment du port de Lomé, le groupe français a plaidé coupable dans la négociation d'une Convention Judiciaire d'Intérêt Public, et accepté une amende de 12 millions d'euros assortie  d'un programme de contrôle obligatoire par l'Agence Française Anticorruption* d'une durée de deux ans.

Mais la convention homologuée pour un coût total de 16 millions d'euros pour la personne morale, ne suffira pas à éviter les poursuites judiciaires à l'encontre du dirigeant et de ses deux anciens bras droits : le juge a décidé que le dossier serait renvoyé devant un tribunal correctionnel au motif que les faits considérés sont trop graves ("trouble à l'ordre public et économique" et "atteinte à la souveraineté du Togo"), et les peines insuffisantes pour les responsables (375 000 euros d’amende et pas d'inscription au casier judiciaire) .

Schéma de corruption invoqué

Le dirigeant du groupe aurait donné instruction à une filiale de remplir une mission de conseil et de communication auprès du président togolais, dans le cadre de la campagne pour sa réélection à la présidence en mars 2010.

Le coût de la mission aurait été sous-facturé et supporté pour les 3/4 (300 000 euros) par une autre filiale du Groupe, en contrepartie d'une série d’avantages conséquents dans l’exploitation des concessions portuaires de la capitale, Lomé.

Faits reprochés

Selon la juge, les dirigeants auraient porté "gravement atteinte à l’ordre public économique" et "préjudice à la souveraineté de l’Etat togolais en altérant le fonctionnement régulier de ses institutions" en ne respectant pas "le principe fondamental d’égalité de traitement des candidats à la conclusion d’un contrat de marché public ou de délégation de service public".


Avis d'expert

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Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (PDG ACTE International Groupe)

Ce n'est pas la première fois que le Groupe Bolloré est accusé de corruption en Afrique.

Ce procès rappelle celui résultant de l'obtention en 2011 de la concession portuaire de Conakry, quelques mois après l'élection d'Alpha Condé à la présidence de Guinée : le Groupe avait alors remporté l'exploitation portuaire au détriment de son rival français Necotrans. 

En l'absence de prescription dans les affaires de corruption, l'évolution de l'environnement légal et réglementaire international fait peser des risques majeurs sur les entreprises engagées sur le continent africain depuis longtemps.

De plus, la CJIP et les éventuelles condamnations individuelles à venir pourraient éveiller l'intérêt des régulateurs américains en charge de la mise en oeuvre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)...

A l'instar du cas de jurisprudence de Panalpina en 2009 au Nigéria, quand un transitaire se trouve dans l'oeil du cyclone, il entraîne potentiellement ses clients avec des risques d'investigations transnationales par ricochet et des poursuites pour corruption indirecte et partagée.

Enfin, la répétition de schémas de corruption peut venir alourdir la présomption de corruption active.

Malgré une politique anti-corruption affichée, les impacts réputationnels sont lourds, particulièrement quand ils touchent directement les dirigeants.

Pour aller plus loin...

1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale ! 

Source(s) : France Inter / LE MONDE

Rédacteur(s) : M. DARIER | A. LE ROLLAND