Echanges intracommunautaires : calendrier 2021 du dépôt des DEB
ACTualité
février 2021
Parution du calendrier pour le dépôt des déclarations d'échange de biens (DEB) et de services (DES)
Comme tous les ans, un Bulletin Officiel des Douanes* est paru en début d'année, pour mettre à jour la réglementation applicable et le calendrier de dépôt des Déclarations d'Echange de Biens et de services (DES), pour l'année 2021.
Pour 2021, le calendrier est le suivant :
| Opérations réalisées au mois de | Dates limites de dépôt |
| janvier 2021 | 11 février 2021 |
| février 2021 | 11 mars 2021 |
| mars 2021 | 13 avril 2021 |
| avril 2021 | 15 mai 2021 |
| mai 2021 | 11 juin 2021 |
| juin 2021 | 12 juillet 2021 |
| juillet 2021 | 12 août 2021 |
| août 2021 | 11 septembre 2021 |
| septembre 2021 | 12 octobre 2021 |
| octobre 2021 | 13 novembre 2021 |
| novembre 2021 | 11 décembre 2021 |
| décembre 2021 | 13 janvier 2022 |
*Document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Cette circulaire annuelle concernant les DEB et DES est à consulter tous les ans pour se tenir informés des mises à jour de la réglementation qui évolue régulièrement.
Nous rappelons que depuis plus de 10 ans, le fait générateur des DEB est constitué par les flux physiques des marchandises et non pas par les flux financiers, à l'exception des opérations triangulaires communautaires.
Pour l'année 2021, un chapitre important de la circulaire est consacré au BREXIT. Il indique notamment que pour les quatre années à venir, les ventes réalisées par des opérateurs communautaires à destination de clients situés en Irlande du nord, sont soumises à DEB et non à des déclarations en douane, alors que l'Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni.
Ceci s'explique par le fait que dans l'accord signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, aucune frontière n'a été remise en place entre l'Irlande du Sud (faisant partie du territoire communautaire) et l'Irlande du Nord pour une durée de 4 ans. Cette situation pourrait durer plus longtemps, si l'Irlande du Nord vote en 2024 pour la prolongation de cette mesure.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
