Import UE : contrôles renforcés sur les palettes bois de Chine, Inde et Biélorussie
ACTualité
February 2021
En raison d'un trop grand nombre d'entorses au règlement sur le marquage des emballages bois, la surveillance lors de l'importation en Union européenne va être accrue.
A compter du 1er mars 2021, des contrôles phytosanitaires supplémentaires et spécifiques seront effectués sur les emballages bois, utilisés pour le transport de certaines marchandises, en provenance de Chine, Inde et Biélorussie.
Ces contrôles, déjà effectifs sur les palettes originaires de Chine et Biélorussie (cf. Import Chine & Biélorussie : contrôles phytosanitaires sur les emballages bois au 01/10/2018), seront renforcés, étendus à certaines marchandises et applicables aux emballages en provenance d’Inde.
Les contrôles ont révélé récemment que le marquage des palettes et emballages bois en provenance de ces 3 pays était bien trop souvent non conforme au règlement en vigueur : ces non-conformités présentent un risque de propagation d’organismes nuisibles aux végétaux lors des transports internationaux.
Un nouveau règlement d’exécution a donc été adopté afin de renforcer les exigences : les autorités compétentes ou opérateurs intervenant dans l’importation des marchandises spécifiées doivent donc aviser le premier poste de contrôle frontalier afin d'anticiper et de mieux organiser les contrôles.
Marchandises concernées : ardoises, marbres, granit, grès, pierres calcaires et de taille, bois de chauffage, sciures, granulés, pavés, carreaux et dalles en céramique, tôles et bandes en aluminium et tous les articles similaires, ainsi que les emballages bois (palettes, caisses, caissettes, cageots, cylindres, tourets…).
Positions douanières concernées :
- 2514, 2515 et 2516
- 4401 et 4415
- 6801, 6802 et 6803
- 6907
- 7606
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Ce renforcement des contrôles pour ces 3 pays, nécessaire compte tenu du risque phytosanitaire, peut ralentir l'importation des marchandises.
Au vu des différents manquements, l'Union européenne a décidé de redoubler de vigilance et exige donc que les contrôles aux frontières soient plus fréquents et plus poussés : un minimum de 15% devra être contrôlé.
Afin d'éviter tout blocage, les opérateurs doivent s'assurer au préalable que leurs fournisseurs respectent la norme NIMP15, qui impose un traitement aux matériaux d'emballage à base de bois : pour toutes les importations en Union européenne, les palettes ou caisses en bois doivent respecter cette norme et avoir le marquage de conformité.
A l'export, si le pays de destination a ratifié la norme NIMP15, il faut aussi se conformer à la réglementation, se fournir en emballages certifiés et, le cas échéant, obtenir le certificat de conformité.
Pour aller plus loin...
- Administration des ventes (ADV) export en sous-traitance
- Gestion des flux import / export (aérien & maritime)
- Diagnostic des flux logistiques internationaux
Grâce à nos experts en Global Supply Chain Management, passez d'une politique transport du moins-disant à une véritable stratégie supply chain économe, sécurisée et performante !
Source(s) : JOUE du 04/02/21
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN - J. BONNETON
