Alerte REACH : 2 nouvelles substances SVHC candidates à l'interdiction

ACTualité

January 2021

Le 19 janvier 2021, l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a ajouté deux substances chimiques à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.

Les deux nouvelles substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et la grossesse.

Elles sont principalement utilisées dans des produits comme l'encre ou le toner, et pour la fabrication de plastiques et de pneus en caoutchouc.

Substance

N° CAS

N° EC

Exemple d'utilisation

Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether

143-24-8

205-594-7

Solvants

Dioctyltin dilaurate, stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) derivs., and any other stannane, dioctyl-, bis(fatty acyloxy) derivs. wherein C12 is the predominant carbon number of the fatty acyloxy moiety

Non enregistré dans le cadre de REACH en tant que groupe de substances. Toutefois, l'un des trois membres du groupe (le dilaurate de dioctylétain) est enregistré.

La forme monoconstituante de la substance (dilaurate de dioctylétain) est utilisée comme additif dans la production de plastiques et de pneus en caoutchouc.

Rappel

Depuis le 5 janvier 2021, toutes les substances préoccupantes de la liste candidate présentes à plus de 0,1% dans les produits fabriqués, importés et distribués dans l’UE doivent faire l’objet d’un enregistrement dans la base de données SCIP.

(cf. REACH : lancement de la base de données SCIP et ALERTE REACH : déclaration obligatoire des substances préoccupantes dès le 5/01/2021 !).

Outil de veille REACH SVHC

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH !

Accéder au module de suivi en ligne

Pour aller plus loin...

ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.