REACH : vers des produits chimiques sûrs et durables ?

ACTualité

January 2021

En octobre dernier, la Commission européenne a adopté la "stratégie pour la durabilité" dans le domaine des produits chimiques. Un premier pas sur la voie de l'ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques annoncé dans le pacte vert (Green Deal) pour l'Europe.

Près de vingt ans après la première approche concernant la gestion des produits chimiques en Europe, la nouvelle stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vise à renforcer sensiblement la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les produits chimiques nocifs, en accordant une attention particulière aux groupes de population vulnérables.

Mesures clés de la stratégie :

Interdiction des substances chimiques les plus nocives dans les produits de consommation : jouets, articles de puériculture, cosmétiques, détergents, matériaux en contact avec des denrées alimentaires et textiles ;
Élimination progressive des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’UE, sauf si leur utilisation est essentielle ;
Prise en compte de "l’effet cocktail" * lors de l’évaluation des risques liés aux substances chimiques ;
Stimulation des investissements et de l'innovation en vue de la production et de l’utilisation de produits chimiques sûrs et durables dès leur conception et tout au long de leur cycle de vie ;
Garantie d'un accès aux informations sur la teneur en substances chimiques des produits, pour les producteurs et consommateurs ;
Promotion de la résilience en matière d’approvisionnement en substances chimiques essentielles pour l’Union européenne ;
Simplification de la procédure "une substance, une évaluation" en ce qui concerne l’évaluation des risques et dangers des substances chimiques ;
Consolidation du leadership de l'UE à l’échelle mondiale, en défendant et promouvant des normes élevées et en n’exportant pas de substances chimiques interdites.

* Effet combiné de produits chimiques provenant de différentes sources auquel le consommateur est exposé au quotidien.

Avis d'expert

Anne LE ROLLAND, Experte REACH

Au départ, le but de la réglementation REACH était de créer la 1ère base de données répertoriant toutes les substances fabriquées et utilisées dans les produits et d'en mesurer les effets sur la santé et l’environnement.

La démarche prend désormais une autre dimension : on vise à créer des substances "propres et saines" sur l'ensemble de leur cycle de vie.

Ceci permettra d'améliorer le rapport bénéfice/impact, en conciliant la valeur sociétale des produits chimiques avec les limites de notre planète et la santé humaine, tout en aidant l'industrie à fabriquer des produits plus sûrs et durables.

Avec cette nouvelle stratégie, l'Union européenne, pionnière sur ce sujet, intensifiera son action de sensibilisation au niveau international pour atteindre les objectifs du Programme de Développement Durable à l’horizon 2030 en matière de bonne gestion des produits chimiques, et promouvoir les normes européennes à l’échelle mondiale.

REACH, nouveau système général harmonisé (GHS) des substances chimiques dans le monde... c'était dans les objectifs initiaux de l'ECHA avec une reconnaissance souhaitée par l'OMC en 2025.

Le retour des États-Unis dans les engagements environnementaux pourrait favoriser cette stratégie.

Pour aller plus loin...

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