ALE UE / Vietnam : cumul d'origine possible avec la Corée du Sud
ACTualité
January 2021
Dans le cadre de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam, il est désormais possible de bénéficier du cumul d'origine diagonal avec la Corée du Sud pour la fabrication de vêtements au Vietnam.
Entré en application en août 2020, l'accord de libre échange UE / Vietnam prévoit sous certaines conditions, l'application d'un cumul d'origine diagonal pour tous les vêtements, en bonneterie ou tissés, fabriqués au Vietnam, à partir de tissus originaires de Corée du Sud.
La Commission européenne vient de confirmer que le Vietnam et la Corée du Sud ont rempli les conditions requises à la mise en oeuvre de cette procédure : depuis le 23 décembre 2020, l'application du cumul d'origine diagonal est donc possible !
Attention, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Les tissus bénéficient de l'origine préférentielle Corée du Sud ;
- Les tissus sont directement expédiés depuis la Corée du Sud vers le Vietnam (règle du transport direct) ;
- La coupe des tissus et la confection complète des vêtements sont réalisées au Vietnam.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Cette possibilité d'utiliser un cumul d'origine diagonal dans le cadre d'un accord bilatéral signé par l'Union européenne est très rare.
Cette nouveauté va permettre aux usines de confection vietnamiennes de s'approvisionner en Corée, notamment pour les tissus techniques, tout en continuant à bénéficier de droits de douane préférentiels à l'importation dans l'Union européenne.
Ce cumul n'est applicable que pour les vêtements et accessoires fabriqués au Vietnam et classés aux chapitres 61 et 62 du tarif douanier.
Pour déterminer si les tissus fabriqués en Corée du Sud sont d'origine préférentielle, il faut se baser sur les règles de listes applicables dans le cadre de l'accord préférentiel UE / Corée du Sud, entré en application en 2011*.
Enfin, pour les matières "originaires" au sens préférentiel du terme, la justification devra être établie par attestation d'origine des fabricants, dans le cadre de leur certification "Exportateur Agréé".
En clair, cette opportunité de cumul diagonal nécessite une grande maîtrise de la notion d'origine préférentielle !
* cf. UE / Corée du Sud : le nouvel accord de libre échange en pratique !
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
