Produire ou sourcer en Free Trade Zone : une zone grise sous haute surveillance
ACTualité
janvier 2021
Les Free Trade Zones (FTZ) ou zones franches pourraient bien devenir les zones de non-droit du commerce mondial : surveillées de près depuis 2013 pour des pratiques de contrefaçon, piraterie, corruption et trafic illégal, elles font peser des risques importants sur les supply chain internationales.
On regroupe sous l'abbréviation FTZ, différentes dénominations telles que SEZ (Special Economic Zone), FR (Free Ports), FEZ (Free Economic Zones), EPZ (Export Processing Zones), etc.
Généralement ces zones ont comme points communs :
- d'être hors d'atteinte des juridictions et autorités douanières internationales et nationales ;
- d'offrir une entrée/sortie de marchandises en "libre circulation", aux procédures 100% dématérialisées, et dépourvue de droits de douane et taxes ;
- de permettre des prestations de stockage, assemblage, fabrication, exposition ;
- d'être soumises aux seules règles nationales voir locales de l'Etat dans lequel elles sont établies ;
- d'offrir des politiques de change libres.
Selon le rapport 2020 de l'International Chamber of Commerce (ICC), il existe désormais plus de 5 300 FTZ réparties dans plus de 145 pays, principalement utilisées par les industries du secteur textile, électrique et électronique.
L'Asie rassemble à elle seule plus de 85% de la main d'oeuvre, dont 50% en Chine.
Initialement publiques et destinées à faciliter l'exportation, elles sont aujourd'hui majoritairement détenues par des entreprises privées pour y développer des activités connexes aux économies locales... et attirent des groupes criminels dont elles facilitent les activités illégales (transbordements illégaux, fausses origines, contrefaçon, trafic d'armes, contrebande, fraude...).
Au final, les FTZ auront facilité le développement d'une économie parallèle privant les gouvernements de revenus et détruisant plusieurs centaines de milliers d'emplois formels.
Les principales victimes de ces circuits parallèles seraient les PME qui n'ont pas les moyens de faire des investigations sur l'origine de leurs produits (pièces détachées, composants ...) et deviennent un des maillons d'écoulement de produits frauduleux.
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) reconnaît que ces "territoires" sont désormais des zones de non-douane et appelle à une coopération douanière internationale.
Un guide des pratiques des zones franches est en cours de rédaction par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte en Global Supply Chain Management (PDG ACTE International Groupe)
Fer de lance de la promotion des exportations par les pays en développement, ces zones franches sont devenues de véritables arsenaux économiques pour attirer des investisseurs et industries par des conditions fiscales, sociales, environnementales et douanières de plus en plus contestées.
Si elles permettent aux États qui les déploient sur leur territoire de créer des emplois dans le secteur formel et, in fine, de collecter des impôts sur les revenus tout en favorisant l'économie locale, les effets collatéraux commencent à peser plus que les avantages !
Le risque pour les supply chain utilisant ces zones de production ou de transit est élevé.
Les Due Diligence et les cartographies des risques doivent mettre en évidence ces maillons très exposés à la fraude, à la corruption et à la contrefaçon.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : International Chamber of Commerce
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
