Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine au 01/09/21
ACTualité
janvier 2021
Les règles d'origine simplifiées voulues par la Commission européenne seront mises en place pour 20 pays membres de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) à compter du 1er septembre 2021.
Fin août 2020, la Commission européenne proposait d'adopter de nouvelles règles d'origine simplifiées pour 20 pays membres de la zone Paneuromed (cf . Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine en vue).
Cette proposition s'inscrit uniquement dans le cadre des accords préférentiels bilatéraux de l'UE, dans l'attente de la révision de la convention définissant les règles d'origine préférentielle pour la zone Paneuromed.
Le projet a été validé par le Conseil européen le 7 décembre dernier et devrait donc entrer en application le 1er septembre 2021.
Ces nouvelles règles d'origine doivent être détaillées dans les prochains mois par voie de règlements communautaires via le Journal Officiel de l'Union européenne.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ces nouvelles règles d'origine plus simples et mieux adaptées aux besoins de production du marché européen, doivent intensifier les échanges avec les pays concernés.
L'Union européenne souhaite que la convention Paneuromed s'aligne sur ces règles d'origine pour créer une nouvelle dynamique économique à l'intérieur de la zone afin de :
- Relancer la construction de partenariats privilégiés avec les pays méditerranéens, en stand-by depuis le "printemps arabe" ;
- Agréger les pays périphériques à l'UE pour élargir son socle d'influence face à la Chine.
Nous ne manquerons pas de vous informer en détail des nouvelles règles d'origine applicables aux 20 accords préférentiels bilatéraux, dès leur publication officielle.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Europa.eu
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
