Export Royaume-Uni : pas de modification dans REX... pour l'instant !
ACTualité
January 2021
Suite au Brexit et à la mise en place de l'accord commercial UE / RU, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note concernant les enregistrements dans la base de données REX pour les exportations à destination du Royaume-Uni.
La DGDDI demande aux exportateurs bénéficiant déjà d'un enregistrement dans la base de données REX de ne pas le modifier pour ajouter le Royaume-Uni en tant que pays d'exportation.
En effet, elle précise que les opérateurs peuvent dès à présent, et sans modification, utiliser leur numéro REX existant.
L'explication tient au fait que les services douaniers priorisent l'enregistrement des primo-exportateurs dans REX, c'est à dire les opérateurs n'ayant encore jamais mené d'opération export à destination de pays tiers à l'UE.
Un message informatif est repris dans l'outil SOPRANO sur ce sujet.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Le BREXIT continue de nous surprendre, même après sa mise en place. L'accord conclu en dernière minute a pris de cours la douane et l'organisation liée à l'enregistrement des opérateurs communautaires dans la base de données REX.
Concernant ce sujet de l'origine préférentielle, une période transitoire d'un an est accordée aux exportateurs communautaires : en cas de contrôle par la douane, ceux-ci ont jusqu'au 1er janvier 2022 pour produire la justification.
Attention toutefois à cette facilité et au retour de bâton qui pourra intervenir dès 2022 : nous vous conseillons de gérer la notion de l'origine préférentielle avec la rigueur habituelle, sans vous laisser influencer par l'urgence de la situation...
L'ajout du Royaume-Uni dans REX pour les opérateurs déjà enregistrés au 01/01/2021 sera relancée par les douanes une fois la vague des primo-exportateurs passée : nous relaierons son feu vert auprès de nos abonnés !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
