Export USA : taxes additionnelles sur certains produits français au 06/01/21 !
ACTualité
January 2021
En juillet dernier, les États-Unis avaient menacé de mettre en place des droits de douane additionnels sur les importations de produits français en réponse à la taxe GAFA sur les services numériques. Suspendues temporairement pendant 180 jours, ces surtaxes sont effectives depuis le 6 janvier 2021.
Mise à jour du 07/01/2021
Le gouvernement américain a fait savoir par un communiqué que ces taxes sont pour l'instant suspendues dans l'attente des résultats de l'enquête qui déterminera si celles-ci s'avèrent discriminatoires pour les entreprises américaines.
Elles ne sont donc pas applicables.
Suite à l'échec des négociations engagées entre les États-Unis et la France au sujet de la taxe numérique "GAFA" de 3% (cf. Export USA : droits de douane additionnels sur les produits français ?), Washington a mis sa menace à exécution : depuis le 6 janvier dernier, des droits de douane supplémentaires de 25% sont applicables à l'importation sur 21 produits "Made in France", notamment des cosmétiques et des sacs à main.
D'autres pays pourraient être touchés par ce type de mesure : l'administration américaine a lancé des enquêtes concernant des taxes numériques similaires applicables dans une dizaine d'autres pays (Autriche, Brésil, Espagne, Inde, Indonésie, Italie, République Tchèque, Royaume-Uni, Turquie,...).
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Source(s) : USTR
Rédacteur(s) : J. BONNETON
