Export UE : preuve de sortie fiscale pour les exports via le Royaume-Uni (2020)
ACTualité
janvier 2021
Période transitoire pour les dossiers export de fin décembre 2020 au départ du Royaume-Uni...
Certaines marchandises au départ de pays membres de l'Union européenne et dédouanées à l'exportation à destination de pays tiers se trouvent encore sur le territoire du Royaume-Uni pour des raisons logistiques.
Ces produits transférés au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 et encore situés sur le territoire britannique en attente d'export, gardent leur statut communautaire : ils pourront être expédiés au départ du Royaume-Uni sans nouvelle déclaration en douane à l'exportation.
Toutefois, les liens informatiques douaniers entre le Royaume-Uni et le territoire communautaire ayant été interrompus au 1er janvier 2021, les preuves de sorties fiscales électroniques ne peuvent plus être établies :
Pour tous les dossiers concernés, des preuves de sorties fiscales palliatives doivent être constituées comme suit :
- Une preuve d'arrivée à destination (exemple : bon de livraison émargé par le destinataire) ;
- Une copie du titre de transport international.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Dans le cadre du Brexit, l'arrivée à échéance de la période transitoire au 1er janvier 2021 a mis fin à la libre circulation des marchandises disposant du statut communautaire entre l'Union européenne et le Royaume-Uni... ce qui génère de nombreuses contraintes dans divers domaines !
En termes de stratégie supply chain, les flux export via le Royaume-Uni sont ainsi rendus obsolètes, car l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord sont désormais considérés comme des pays tiers à l'UE.
Les opérateurs européens du commerce international qui utilisaient le territoire britannique comme rampe de lancement export, vont devoir réorganiser leurs flux en passant par des plate-formes logistiques situées dans l'espace communautaire.
En première ligne, les transitaires / transporteurs internationaux vont également devoir s'adapter à ce nouveau contexte en ajustant leurs infrastructures...
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
