Export UE : preuve de sortie fiscale pour les exports via le Royaume-Uni (2020)

ACTualité

January 2021

Export UE : preuve de sortie fiscale Royaume-Uni

Période transitoire pour les dossiers export de fin décembre 2020 au départ du Royaume-Uni...

Certaines marchandises au départ de pays membres de l'Union européenne et dédouanées à l'exportation à destination de pays tiers se trouvent encore sur le territoire du Royaume-Uni pour des raisons logistiques.

Ces produits transférés au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 et encore situés sur le territoire britannique en attente d'export, gardent leur statut communautaire : ils pourront être expédiés au départ du Royaume-Uni sans nouvelle déclaration en douane à l'exportation

Toutefois, les liens informatiques douaniers entre le Royaume-Uni et le territoire communautaire ayant été interrompus au 1er janvier 2021, les preuves de sorties fiscales électroniques ne peuvent plus être établies :

Pour tous les dossiers concernés, des preuves de sorties fiscales palliatives doivent être constituées comme suit :

  1. Une preuve d'arrivée à destination (exemple : bon de livraison émargé par le destinataire) ;
  2. Une copie du titre de transport international.

Avis d'expert

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Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International

Dans le cadre du Brexit, l'arrivée à échéance de la période transitoire au 1er janvier 2021 a mis fin à la libre circulation des marchandises disposant du statut communautaire entre l'Union européenne et le Royaume-Uni... ce qui génère de nombreuses contraintes dans divers domaines !

En termes de stratégie supply chain, les flux export via le Royaume-Uni sont ainsi rendus obsolètes, car l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord sont désormais considérés comme des pays tiers à l'UE.

Les opérateurs européens du commerce international qui utilisaient le territoire britannique comme rampe de lancement export, vont devoir réorganiser leurs flux en passant par des plate-formes logistiques situées dans l'espace communautaire.

En première ligne, les transitaires / transporteurs internationaux vont également devoir s'adapter à ce nouveau contexte en ajustant leurs infrastructures...  

Source(s) : DGDDI 

Rédacteur(s) : D. LE GRAS