Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

ACTualité

janvier 2021

DOUANE RTC 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

Les demandes de RTC sont maintenant gérées par le Service National Douanier de Remboursement et de délivrance de Renseignement tarifaire contraignant (SND2R) situé à Metz.

En conséquence, les échantillons transmis à l'appui des demandes établies via SOPRANO doivent être envoyés à l'adresse suivante :

SND2R Pôle RTC

11 rue des Messageries

CS61083

57036 METZ Cedex 01

Courriel : SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr

Téléphone : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74 

Source(s) : DGDDI

Rédacteur(s) : D. LE GRAS