Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

ACTualité

January 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

Les demandes de RTC sont maintenant gérées par le Service National Douanier de Remboursement et de délivrance de Renseignement tarifaire contraignant (SND2R) situé à Metz.

En conséquence, les échantillons transmis à l'appui des demandes établies via SOPRANO doivent être envoyés à l'adresse suivante :

SND2R Pôle RTC

11 rue des Messageries

CS61083

57036 METZ Cedex 01

Courriel : SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr

Téléphone : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74

Pour aller plus loin...

Nos services 100% à distance :

Source(s) : DGDDI

Rédacteur(s) : D. LE GRAS

Je suis abonné

Je veux m'abonner

Douane UE : Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré, quel statut utiliser ? February 2023

Transport maritime : fin de l’alliance 2M de Maersk et MSC d’ici 2025 February 2023

Douane UE : se préparer à la dématérialisation des produits soumis à accises February 2023

Fret maritime : préavis de grève dans les ports français le 26 janvier 2023 January 2023

Biens à Double Usage : mise à jour de la liste des produits concernés et rapport 2022 January 2023

Suivez-nous sur Linkedin