Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

ACTualité

January 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

Les demandes de RTC sont maintenant gérées par le Service National Douanier de Remboursement et de délivrance de Renseignement tarifaire contraignant (SND2R) situé à Metz.

En conséquence, les échantillons transmis à l'appui des demandes établies via SOPRANO doivent être envoyés à l'adresse suivante :

SND2R Pôle RTC

11 rue des Messageries

CS61083

57036 METZ Cedex 01

Courriel : SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr

Téléphone : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74

Pour aller plus loin...

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Source(s) : DGDDI

Rédacteur(s) : D. LE GRAS

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