Formation "La valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA"

Maîtrisez la notion de valeur en douane, appréhendez ses mécanismes et évitez les risques douaniers et fiscaux !

Formation continue

Objectifs

  • Maîtriser la notion de valeur en douane
  • Appréhender les mécanismes liés à la valeur en douane
  • Éviter les risques douaniers et fiscaux

Programme "Fondamentaux du Supply Chain Management"

LA VALEUR EN DOUANE

  • Définition réglementaire
  • Méthodes de détermination de la valeur
  • Calcul des droits et taxes à l'importation
  • Les différents risques douaniers

LA DETTE DOUANIERE

  • Recensement des différentes taxes applicables
  • Calcul, mode de perception et délai de paiement
  • Exercices pratiques de taxation sur la base de détail de valeur
  • Les garanties de paiement

TVA

  • Achat en franchise de TVA 
  • Autoliquidation

Modalités


  • Intra entreprise sur-mesure

    • En présentiel

    • A distance

  •  

  • Durée : 1 jour (7h)

  • Nombre de participants : 12 max. / session (présentiel) - 6 max. / session (distanciel)

  • Langue(s) : Français

Public concerné

  • Responsable commercial ADV/Export

  • Responsable Achat/Import
  • Responsable logistique

  • Assistante administrative ou commerciale ADV/Export/Import

  • Opérateur ponctuel ou régulier export/import

  • Déclarant en douane

Pré-requis

  • Pratique de l’import / export ou échanges intra-communautaires

Les "plus"

  • Parcours dispensé par un expert/formateur en activité opérationnelle

  • Évaluation des connaissances en début et fin de formation
  • Une coordinatrice/assistante technique pendant toute la durée du programme (format à distance)

  • Un espace collaboratif dédié à la formation avec un accès personnel pour chaque apprenant (format à distance)

Avantage(s)