Projet européen de diligence raisonnable : donnez votre avis !
ACTualité
January 2021
Souhaitant mettre en place un cadre légal européen sur la diligence raisonnable des entreprises en 2021, l'Union européenne sollicite actuellement l'avis des différentes parties prenantes. Alors n'hésitez pas à participer pour faire entendre votre voix.
Reposant sur le projet de rapport sur la diligence raisonnable*, cette consultation publique a pour objectif de collecter les points de vue des différentes parties prenantes sur une éventuelle initiative en matière de gouvernance d’entreprise durable.
Les différentes questions posées vont permettre de recueillir des données pertinentes sur :
- La nécessité et les objectifs d’une intervention de l’UE ;
- Les différents moyens d’action possibles ;
- L'évaluation des coûts et avantages des différentes options ;
- Les cadres nationaux, les mécanismes d’exécution et la jurisprudence actuelle.
Accédez à la consultation en ligne
* cf. Devoir de diligence et RSE : l'UE accélère son projet législatif !
Pour aller plus loin...
ACTE International, spécialiste en Global Supply Chain Management et cabinet d'audit international et d'expertise-conseil en RSE réalise votre cartographie des risques et vous accompagne dans le déploiement de votre plan de vigilance et politique éthique en Asie, Afrique, Europe et Amériques.
Source(s) : EUROPA
Rédacteur(s) : J. BONNETON
