Douane France : entrée en application de DELTA-T (Transit) au 01/01/2021

ACTualité

décembre 2020

DOUANE TRANSIT DELTA-T

L'entrée en application de la Déclaration de transit douanier (DELTA-T) est prévue au 1er janvier 2021.

La nouvelle gestion douanière communautaire du transit, dénommée DELTA-T (ou Delt@ T) en France, remplacera la procédure en ligne NSTI dès le 1er janvier 2021.

Cette évolution a pour objectif de sécuriser davantage le transit communautaire, et d'intégrer cette gestion dans l'outil DELT@ afin de faciliter les opérations douanières, notamment pour les livraisons import sous titre de transit à destination des opérateurs disposant de Procédures de Dédouanement Domiciliées (cf. VIDÉO - Domiciliations douanières : PDD, DCN... quelles évolutions ?).

Du côté de l'administration, les opérations d'apurement des titres de transit import et de confirmation des opérations de déchargement, validant ou non le colisage initial déclarés sur les transits, permettra une gestion de suivi plus sécurisée des opérations.

Avis d'expert

photo-portrait-dle

Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International

Cette nouvelle gestion du transit devait entrer en vigueur en 2019, mais l'Union européenne a attendu que le Royaume-Uni sorte du système douanier  communautaire... Ce qui devrait être le cas dès le 1er janvier prochain !

La transition se fera en douceur puisque les deux systèmes, NSTI et DELTA-T, vont cohabiter pendant plusieurs mois afin de permettre aux opérateurs économiques et aux agents des douanes d'intégrer le nouvel outil dans de bonnes conditions, en évitant que des titres de transit disparaissent dans le basculement des systèmes d'EDI.


Important !

Pour les transits à l'importation, deux actions sont requises dans DELTA-T : lors de la livraison des produits et à la fin du déchargement des marchandises.

Cette deuxième intervention permet de clôturer l'apurement des transits par la transmission des conformités (ou de l'invalider en cas de manquements ou d'excédents).

Source(s) : DGDDI | www.douane.gouv.fr

Rédacteur(s) : D. LE GRAS