Exportateur au sens douanier : rappel de la nouvelle réglementation

La nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier est entrée en application en France le 1er octobre 2020 (cf. Exportateur au sens douanier : nouvelle définition réglementaire au 01/10/2020).

Pour rappel :

• Cette nouvelle définition n'est plus liée aux Incoterms® utilisés, même si ceux-ci peuvent orienter les décisions à prendre en la matière.
• La déclaration en douane export est concernée par la définition "douanière" de l'exportateur, différente de la définition "fiscale" de l'exportateur.
• Dans le cadre d'opérations triangulaires (cross-trading), en fonction de l'exportateur douanier déclaré, le n° de TVA de l'acheteur ou du vendeur initial doit être repris dans la case 44 des DAU.

Source(s) : DGDDI

Rédacteur(s) : D. LE GRAS