Import UE : droits de douane additionnels sur les produits US
ACTualité
November 2020
Dans le cadre du conflit commercial Airbus / Boeing, l'OMC a récemment autorisé l'Union européenne à instaurer des droits additionnels compensatoires sur les marchandises importées des États-Unis : la liste des produits "made in USA" soumis à surtaxe a été publiée mardi 10 novembre 2020.
Entamé en 2004, le litige entre les deux avionneurs fait encore des vagues 16 ans plus tard !
Mi-octobre l'OMC a donné son feu vert à l'Union européenne pour imposer jusqu'à 4 milliards de taxes douanières sur des produits américains (cf.Import origine USA : l'OMC va autoriser l'UE à surtaxer les produits américains).
La liste des nomenclatures surtaxées a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne* le 10 novembre dernier : elle comporte essentiellement des produits originaires des États-Unis dont l’Union n’est pas fortement dépendante pour son approvisionnement, afin d'éviter l'effet négatif sur certains secteurs.
Selon les produits visés, le taux de droit de douane additionnel est différent :
- +15% : avions ;
- +25% : vanille, jus d'orange, certaines huiles essentielles, sacs à main, portefeuilles, chargeuses et tracteurs...entre autres.
NB : Ces surtaxes sont applicables dès le lendemain de la publication au JO UE.
Malgré cette mesure, l'Union européenne veut renouer le dialogue avec les États-Unis et affirme être ouverte à la suspension de ces taxes. Avec l'élection du nouveau Président des États-Unis, Bruxelles espère trouver une issue à ce conflit qui pénalise de nombreux secteurs autres que l'aviation.
* Document officiel et liste intégrale des positions tarifaires soumises à droits de douane additionnels à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Dès l'annonce de ces mesures certains secteurs, dont le secteur vinicole visé par les surtaxes US, ont fait part de leur crainte de voir une escalade dans ce conflit attisée par la publication de cette liste...
Côté UE, l'élection du nouveau Président américain représente un espoir d'apaisement... à condition que celui-ci décide de prendre le contre-pied de son prédécesseur, en délaissant la voie du protectionnisme "agressif" pour l'approche plus diplomatique du rapport "gagnant-gagnant", notamment avec la Chine et l'Union européenne.
Dans son programme, Joseph Biden souhaitait un commerce international équitable... Il faudra attendre fin janvier 2021 pour voir comment se traduira concrètement cette volonté !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Capital | Le Monde
Rédacteur(s) : J. BONNETON
ACCORD UE/UK : FAISONS LE POINT !
Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h