Douane UE : projet de création d'un guichet unique européen
ACTualité
November 2020
La création d'un guichet unique européen pour les autorités douanières vient d'être proposée... Une étape supplémentaire vers la simplification des procédures et la fluidification des échanges commerciaux pour l'union douanière européenne.
Fin octobre, la Commission européenne a proposé la mise en place d'un guichet unique européen pour les douanes, avec pour objectif de renforcer la coopération et la coordination entre les différentes administrations douanières de chaque pays membre.
Il permettrait de centraliser les différentes informations et ainsi les entreprises soumettraient, une seule fois via un portail unique, les informations requises pour l'importation ou l'exportation de marchandises.
Cela représenterait un gain de temps pour les opérateurs qui n'auraient plus à transmettre les documents requis via les différents portails, comme c'est le cas actuellement.
De plus, ce guichet renforcerait l'harmonisation douanière sur le plan des différentes interprétations qui peuvent être faites de la réglementation douanière communautaire émanant du Code des Douanes de l'Union (CDU).
Ce projet ambitieux nécessite de nombreux investissements tant au niveau de l'UE que des États membres. La proposition ne pourra voir le jour que si le Conseil européen la valide et la traduit sur le plan réglementaire pour une éventuelle mise en application.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Cette proposition est importante dans le cadre de l'évolution prévue par le CDU concernant la mise en place du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC), impliquant une mise en compatibilité des outils informatiques et surtout une harmonisation des diverses pratiques douanières sur l'ensemble du territoire communautaire... Ce qui va prendre du temps, et poser des difficultés qui ne pourront être résolues que dans le cadre de négociations gérées par la Commission.
A terme, nous pourrions même espérer que les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne soient plus émises dans chaque État membre, mais de façon communautaire à travers ce guichet !
Les premiers essais relatifs à la mise en place du DCC sont prévus pour fin 2022.
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Source(s) : DG TAXUD | Commission européenne
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
