REACH & BREXIT : anticipez les évolutions réglementaires !
ACTualité
October 2020
La période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prendra fin le 31 décembre 2020. Les entreprises concernées par la réglementation REACH doivent dès à présent vérifier si elles seront impactées par le BREXIT : les enregistrements et autorisations basés au Royaume-Uni doivent notamment être transférés vers un État membre de l'UE avant la date butoir.
L'heure tourne aussi pour les importateurs / fabricants européens dont la gestion des enregistrements de substances "transitaient" jusqu'à présent par le Royaume-Uni : il convient désormais de reprendre son indépendance par rapport aux Britanniques.
Alerte particulière pour les utilisateurs en aval dans l'UE / EEE qui doivent vérifier si les substances qu'ils utilisent dans leur processus de fabrication ont été enregistrées uniquement par des entreprises britanniques.
Attention, si le Royaume-Uni n’est plus soumis à la réglementation REACH, cela ne veut pas dire qu'il ne met pas en place des exigences spécifiques : il convient désormais de surveiller les évolutions réglementaires des deux côtés de la Manche !
Sites de référence :
L’ECHA mettra également à jour ses conseils aux entreprises afin d'inclure l'impact du protocole sur l'Irlande du Nord : echa.europa.eu
Pour aller plus loin...
ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !
Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
Source(s) : INERIS - Lettre d'information 187 d'octobre 2020
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
