Import UE : nouveaux codes douaniers pour les masques de protection
ACTualité
October 2020
En raison des difficultés rencontrées par la douane pour distinguer les "masques de protection non tissés" lors des contrôles à l'importation, l'Union européenne a instauré 4 nouvelles nomenclatures au 1er octobre 2020.
- 6307909811 : Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3, conformément à la norme EN149 et, autres masques filtrant au moins 94% des particules de 0,3 micron
- 6307909813 : Pièces faciales filtrantes FFP1, conformément à la norme EN149 et, autres masques filtrant au moins 80% des particules de 0,3 micron
- 6307909815 : Masques à usage médical, conformément à la norme EN14683 et, autres masques filtrant au moins 95% des particules 3,0 microns
- 6307909817 : Autres masques à usage médical
* Texte officiel avec détail des nomenclatures combinées et leurs sous-positions à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Il était effectivement temps de réagir pour faciliter le travail de contrôle des douaniers et sécuriser l'importation massive de masques de protection "non tissés".
Cette mesure va permettre d'identifier plus facilement les typologies de masques, donc les normes applicables et le niveau de conformité.
Outre les remontées terrain des agents des douanes, la prise de décision de l'UE repose pour beaucoup sur le fait que la crise sanitaire de la COVID-19 devrait se prolonger dans le temps... ce qui n'avait pas été forcément anticipé au printemps dernier !
L'instauration de ces 4 nouvelles nomenclatures douanières, hors calendrier habituel de mise à jour (1er janvier et 1er juillet de chaque année), est en soi révélatrice du niveau d'urgence et de la nécessité de pérenniser les procédures douanières de traitement et de contrôle des importations pour ces produits.
A noter : pour l'instant, pas de changement de nomenclature pour les masques tissés...
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DG DOUANE | ODASCE
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
