Anti-corruption : l'AMF et l'AFA signent un protocole de coopération

ACTualité

octobre 2020

Corruption France

En septembre 2020, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Agence Française Anticorruption (AFA) ont signé un protocole de coopération pour renforcer la lutte contre les atteintes à la probité, les abus de marché et pour la protection des investisseurs.

Le protocole prévoit une coopération lors de  :

  • réunions périodiques pour analyser les modes opératoires d'infractions à la probité et aux abus de marché ;
  • échanges sur les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes, et particulièrement des risques de non-conformité ;
  • réflexions sur les évolutions législatives susceptibles d'être préconisées ;
  • formations communes ;
  • la rédaction de publications portant sur des sujets complémentaires pour une information cohérente du public.

Pour aller plus loin...

1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale ! 

Source(s) : www.amf-france.org

Rédacteur(s) : L.VERBOUW