UE / MERCOSUR : la France s'oppose à l'accord de libre-échange !

ACTualité

October 2020

MERCOSUR UE LIBRE-ECHANGE

Fraîchement signé en juin 2019, l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et le MERCOSUR (Marché commun d'Amérique du Sud) vient d'être rejeté par la France.

Après 20 ans de négociations, l'UE et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) avaient fini par trouver un consensus sur les termes de l'accord commercial bilatéral  entre les deux groupements de pays (cf. UE / MERCOSUR : l'accord de libre-échange a franchi la 1re étape !).

La ratification par le Conseil européen, étape suivante dans le processus de validation côté européen, doit avoir lieu dans les prochains mois... Or, le gouvernement français a informé la Commission européenne qu'il dénonçait cet accord et qu'il ne le signerait pas !

Les raisons invoquées sont principalement liées à la protection de la politique agricole communautaire et aux préoccupations environnementales, en particulier la déforestation : Paris se dit inquiet du faible niveau d'engagement et de contrainte des pays sud-américains sur les questions liées à l'écologie et au changement climatique...

Avis d'expert

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Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International

La confirmation de la position française sur le sujet n'est pas surprenante...

Elle s'est renforcée suites aux graves incendies qui ont dévasté l'Amazonie cet été : les Chefs d'Etat français et brésilien avaient, à cette occasion, échangé des propos peu cordiaux sur les moyens à mettre en oeuvre pour protéger la forêt des flammes...

Entre-temps, les Pays-Bas, l'Irlande et le Luxembourg s'étaient ralliés à la cause française, contrairement à l'Allemagne qui continue à défendre l'accord. 

Plus problématique, la France reproche maintenant à la Commission européenne de ne pas l'avoir associée aux négociations initiales comme cela aurait dû être fait.

Une autre question de procédure vient jeter de l'huile sur le feu : en raison de l'ancienneté des négociations, les instances européennes ne se sont pas encore prononcées sur le mode de ratification qui sera utilisé

  1. Ratification à l'unanimité selon la procédure actuelle ?
  2. Simple majorité des voix selon la procédure de l'époque ?

Au cas où la 2ème option serait privilégiée, la ratification du texte ne nécessiterait plus l'aval des quelques États opposés au projet : un camouflet politique pour le gouvernement français qui pourrait fragiliser son leadership et mettre sérieusement à mal "l'entente franco-allemande" !

Cette nouvelle ligne de faille au sein de l'Union dessert fortement l'unité communautaire déjà fragilisée par le Brexit...

Dans tous les cas, on peut s'attendre à ce que le processus de ratification de l'ALE UE / MERCOSUR par le Parlement européen ne tienne pas les délais prévus.

Source(s) : Les Echos

Rédacteur(s) : D. LE GRAS