BREXIT - Export : marquage de conformité UKCA au 01/01/2021
ACTualité
September 2020
Avec la sortie de l'Union européenne, le marquage des produits mis sur le marché britannique va évoluer : le logo UKCA (UK Conformity Assessed) remplacera progressivement le logo CE.
Au 1er janvier 2021 (fin de la période de transition), le marquage de conformité applicable au Royaume-Uni sera le marquage UKCA : il couvre la plupart des produits qui nécessitent actuellement un marquage CE.
La majorité des exigences techniques, procédures d'évaluation et les normes applicables sont similaires aux exigences actuelles applicables dans l'Union européenne.
Le marquage CE sera encore possible jusqu'au 1er janvier 2022, dans la plupart des cas.
Obligation
Le nouveau marquage devra impérativement être utilisé à compter du 1er janvier 2021 si votre produit répond aux conditions suivantes :
- il est destiné au marché britannique ;
- il est couvert par une réglementation qui exige le marquage UKCA ;
- une évaluation obligatoire de la conformité par un organisme tiers est exigée ;
- l'évaluation de la conformité a été réalisée par un organisme britannique, et les dossiers d'évaluation n'ont pas été transférés à un autre organisme reconnu par l'UE avant le 01/01/2021.
Exemption
Cette obligation ne s'applique pas pour les marchandises étiquetées et prêtes à être mises sur le marché britannique avant le 1er janvier 2021 (stock existant).
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Cette question du marquage de conformité applicable au Royaume-Uni restait en suspens depuis l'annonce du Brexit : le gouvernement britannique a donc choisi, pour l'instant, d'aligner son référentiel sur celui de l'Union européenne.
Ces nouvelles exigences doivent être prises en compte par les services compliance, et la réglementation britannique doit être scrutée afin de s'y conformer au plus tôt.
Retrouvant son autonomie, le Royaume-Uni pourra choisir d'exiger ce marquage sur d'autres typologies de produits... Les opérateurs doivent donc rester en alerte sur les nouvelles règles de conformité qui pourraient voir le jour outre-Manche dans les prochains mois.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : www.gov.uk
Rédacteur(s) : J. BONNETON
