Accord UE / AFOA : application du sytème REX à l'export au 01/09/2020
ACTualité
September 2020
Application du système REX (Registered EXporter) à l'export à destination des pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) à compter du 1er septembre 2020.
Suite à une communication du 25 mai 2020, la Direction Générale des Douanes rappelle que depuis le 1er septembre dernier, les exportations à destination des États d'Afrique Orientale et Australe ne peuvent plus faire l'objet d'émission de certificats EUR1.
Ces exportations sont désormais soumises à enregistrement dans la base de données REX, lorsque les produits vendus disposent de l'origine préférentielle (cf. Export Afrique : système REX applicable au 01/09/20 pour les pays de l'AFOA).
Le partenariat économique UE / AFOA qui est intérimaire, concerne pour le moment les pays suivants :
- Comores
- Madagascar
- Maurice
- Seychelles
- Zimbabwe
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ce changement est important pour les opérateurs communautaires certifiés "Exportateur Agréé" qui pouvaient jusqu'à présent déclarer sur facture l'origine préférentielle des produits : ils doivent désormais se conformer au système REX afin de bénéficier des préférences tarifaires.
Attention : ceux qui ont déjà le statut d'"Exportateur Enregistré" doivent mettre à jour leur enregistrement en intégrant les pays concernés.
Pour rappel, le système REX est déjà en vigueur pour les opérations export à destination des pays suivants :
Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), Canada, Japon, Vietnam, Côte d'Ivoire, et tous les pays bénéficiant du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne.
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
