Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine en vue
ACTualité
September 2020
La Commission européenne envisage d'adopter de nouvelles règles d'origine pour certains pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).
Une information a été publiée sur le site internet de la Commission européenne, concernant une proposition d'adoption de nouvelles règles d'origine pour 20 pays membres de la zone Paneuromed mais, uniquement dans le cadre des accords préférentiels bilatéraux de l'UE.
Plus simples et plus adaptées aux besoins de production du marché communautaire, ces évolutions réglementaires simplifieraient notamment la définition de la double transformation pour les textiles.
Leur date de mise en oeuvre n'est pas encore déterminée car elles doivent être préalablement ratifiées par le Conseil européen.
Les pays cités dans la proposition sont les suivants :
Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Iles Féroé, Turquie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Géorgie, République de Moldova, Ukraine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Kosovo.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La zone PEM a été créée il y a 15 ans par l'Union européenne, en réponse à l'entrée de la Chine dans l'Organisation Mondiale du Commerce.
Le projet consiste à mettre en place une nouvelle zone économique au sein de laquelle les produits fabriqués et vendus ne seraient soumis à aucun droit de douane, en utilisant le principe du cumul d'origine multilatéral.
L'évolution de la zone passe par l'adoption d'une nouvelle convention Paneuromed, afin d'harmoniser les protocoles d'origine pour tous les pays membres. Mais le processus multilatéral fait du surplace depuis environ cinq ans...
C'est dans ce contexte que la Commission européenne propose d'adopter une simplification des règles d'origine avec 20 pays membres, uniquement dans le cadre de ces échanges bilatéraux.
À travers cette démarche, l'UE tente de faire bouger les lignes : en proposant une version simplifiée et harmonisée des règles d'origine, l'objectif étant d'inciter les pays membres encore non signataires à ratifier rapidement la nouvelle convention.
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Source(s) : Commission européenne
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
