BREXIT : la circulation des palettes entre RU et UE s'annonce compliquée !
ACTualité
September 2020
Si aucun accord commercial n’est conclu entre Londres et Bruxelles d’ici le 1er janvier 2021, les palettes en bois britanniques devront se soumettre aux normes phytosanitaires internationales à l'importation dans l'UE…
Alors qu'un accord commercial semble toujours incertain entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (cf. BREXIT : les négociations sont toujours au point mort), de nombreux problèmes techniques se profilent à l’horizon 2021.
C'est notamment le cas pour les palettes et autres emballages en bois utilisés pour le transport ou le stockage de marchandises.
En effet, les palettes qui entrent dans l'Union européenne doivent être conformes à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°15 (NIMP15) qui prévoit notamment le traitement à la chaleur (56°) afin de réduire la dissémination d'organismes nuisibles.
Les pays membres de l’UE n’appliquant pas cette norme entre eux, la Grande-Bretagne n’avait jusque-là pas à s’y soumettre.
Lorsque le Brexit sera devenu effectif au 1er janvier 2021, et en l’absence de tout autre accord, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers et la norme internationale NIMP15 devra donc s'appliquer : concrètement, les palettes et emballages non conformes arrivant d'outre-Manche ne pourront pas entrer sur le territoire de l'UE... alors que l'inverse sera possible, tant que le Royaume-Uni n'aura pas ratifié la norme.
Avis d'expert
Diana CAMMARANO, Experte - formatrice en Global Supply Chain Management chez ACTE International
Un autre exemple des nouvelles exigences qu'il faudra respecter et surtout anticiper afin d'éviter les ruptures dans les chaînes d'approvisionnement et de distribution à l'international.
Cette norme, adoptée en 2003 sur un plan international et en 2005 par l'Union européenne (dont le Royaume-Uni), ne s'applique pas dans les flux intra-communautaires pour les matériaux d'emballage bois fabriqués dans l'UE*.
Post-Brexit, les palettes, caisses et autres bois de calage d'une épaisseur supérieure à 6 mm utilisés pour exporter du Royaume-Uni vers le territoire communautaire, devront être traités à la chaleur et porter le marquage prouvant la conformité à la norme (logo IPPC, code pays ISO, code d'identification du producteur...).
Attention, en cas de contrôle, le non respect de la norme engendrera le blocage des marchandises aux points d'entrée, et seule une mise en conformité immédiate permettra la libération des lots et l'acheminement à destination.
Bien que très importante, la norme NIMP15 semble bien loin des préoccupations du moment sur un plan politique...
Lundi 7 septembre, à la veille du lancement du 8ème round des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et le RU, Boris Johnson n'a pas hésité à dire qu'un "no deal" serait un bon résultat pour le Royaume-Uni ! Il a même laissé entendre qu'il pourrait remettre en question l'accord de divorce conclu il y a un an avec l'UE, notamment au sujet de l'Irlande du Nord.
Bluff ou pas, ces prises de position ne sont pas de nature à rassurer ses partenaires commerciaux quant au respect par les Britanniques des obligations juridiques des futurs accords commerciaux.
* Directive européenne phytosanitaire n° 2004/1002/CE le 5 octobre 2004
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : korii Slate | Les Echos
Rédacteur(s) : C. TOZZI BEDOUIN | D. CAMMARANO
