Export US : délai supplémentaire pour l'étiquetage des produits "Made in Hong Kong"
ACTualité
septembre 2020
La douane américaine accorde un délai supplémentaire aux importateurs concernant l'étiquetage des produits fabriqués à Hong Kong.
Le 11 août 2020, la douane américaine a imposé que les produits originaires de Hong Kong soient étiquetés 'Made in China' (cf Export US : étiquetage pour les produits 'Made in Hong Kong').
Initialement les importateurs avaient jusqu'au 25 septembre 2020 pour se mettre en conformité : la période de transition a été prolongée jusqu'au 9 novembre 2020, soit 45 jours supplémentaires de délai.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
En laissant un délai supplémentaire, la douane américaine permet ainsi aux importateurs de pouvoir s'organiser pour changer leur étiquetage.
Le marquage des produits lors de leur importation aux États-Unis est fortement contrôlé par les douanes et peut-être source de blocage si celui-ci n'est pas conforme aux réglementations.
Suite à ce changement dans les règles de marquage pour les produits originaires de Hong Kong, une question primordiale a été soulevée à savoir : est-ce que l'origine déclarée à l'importation subissait le même sort et devenait ainsi chinoise ?
Ce qui supposait, étant donné la guerre commerciale sino-américaine de payer des droits de douane additionnels, selon les nomenclatures, de 7.5 à 25%.
Sur ce point les autorités ont déclaré que les modifications concernant les exigences de marquage n'affectaient pas la détermination du pays d'origine.
Par conséquent, pour un produit fabriqué à Hong Kong, il doit être étiqueté "Made in China" mais lors de la déclaration en douane l'origine non préférentielle est "Hong Kong" !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : US Customs and Border Protection
Rédacteur(s) : J. BONNETON
