Export US : étiquetage pour les produits 'Made in Hong Kong'

Avis d'expert

Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International

Nul doute que le décret présidentiel vis-à-vis de Hong Kong et les différentes mesures qui vont en découler vont attiser les tensions entre la Chine et les Etats-Unis. La guerre commerciale, entamée il y a plus de 2 ans, n'est pas prête de se terminer et l'on sait les 2 grandes puissances prêtes à tout.

Concernant le marquage des produits, il est obligatoire lors de leur importation sur le territoire américain que toutes les marchandises soient étiquetées avec le pays d'origine. Les douanes américaines réalisent régulièrement des contrôles et un manquement à cette obligation peut entraîner le renvoi ou la destruction des produits.

A cette loi, s'ajoutent d'autres exigences d'étiquetage selon la typologie des marchandises : produits médicaux réglementés par le Medical Device Labelling, appareils de communication soumis à l'apposition du marquage de conformité FCC (Federal Communications Commission), articles textiles devant se conformer aux Textile and Wool Acts... L'étiquetage aux Etats-Unis s'avère complexe vu les différentes réglementations applicables en fonction du produit mais aussi du lieu de vente. En effet, chaque Etat peut, par le biais d'une loi, ajouter des contraintes supplémentaires. 

Et il est primordial de se conformer à toutes ces réglementations sous peine d'amende voire d'interdiction de vente sur le territoire américain. Les États-Unis demeurent le pays qui ne plaisante pas avec les droits du consommateur.