Dédouanement Centralisé Communautaire : point sur les avancées
ACTualité
août 2020
Le calendrier de déploiement du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) se précise.
Le DCC initié et prévu par le Code des Douanes de l'Union (entré en application au 1er mai 2016), pourrait commencer à se mettre en place avec certains pays membres pilotes, dont la France. Un système informatisé européen d'échanges de données automatisés va être déployé entre les bureaux de douane communautaires impliqués.
Le calendrier des premiers essais est prévu pour le 4ème trimestre 2022.
Toutefois, les Représentants en Douane Enregistrés souhaitant initialement faire partie du groupe de projet pour la France ont appris, au mois de juin dernier, qu'ils seraient obligés de travailler en représentation indirecte dans le cadre du DCC, c'est à dire "en leur nom et pour le compte de...". En conséquence, de nombreux RDE se sont désistés du groupe de projet initial.
En effet, actuellement, la majorité des RDE communautaires travaillent en représentation directe, c'est à dire "au nom de ... et pour le compte de ...". Ceci leur permet de n'être responsables que des erreurs qu'ils font au regard des instructions transmises par leurs clients.
Or, dans le cas de la représentation indirecte, ils sont responsables de tous les problèmes qui pourraient survenir, même ceux pour lesquels ils n'ont aucun moyen de contrôle comme des problèmes de valeurs, d'origines, d'espèce tarifaire, ou encore de fraudes caractérisées initiées par leurs clients.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Qu'est ce que le Dédouanement Centralisé Communautaire ?
L'Union Européenne, étant un seul territoire douanier, a décidé de permettre aux opérateurs économiques communautaires d'émettre des déclarations en douane import et export, de n'importe quel port ou aéroport communautaire, auprès d'un seul bureau de douane (dit "domiciliateur") et dans un seul outil (comme par exemple DELT@ en France).
Ce sujet n'est évidemment pas anodin et nous pouvons le considérer comme équivalent à l'ouverture des frontières communautaires en 1993 qui avait généré la disparition de très nombreux bureaux de douane frontaliers, de commissionnaires en douane agréés et de transporteurs régionaux spécialisés dans les transports "sous douane".
Pour que le DCC puisse se mettre en place, il faut :
- la compatibilité des outils informatiques douaniers des 27 pays ;
- la coopération de chaque pays.
Au niveau des outils, le déploiement du système informatisé européen a débuté en octobre 2019. Par contre, cela se corse niveau coopération car il va y avoir très clairement une concurrence entre les pays membres pour récupérer le plus possible d'opérations douanières domiciliées. En effet, cela aura un impact sur les recettes fiscales car, d'une part, environ 10% des droits de douane revient au pays qui à géré les opérations douanières et, d'autre part, cela aura un impact sur l'emploi au niveau des douaniers et des salariés privés.
Depuis 2016, la douane française a mené une campagne d'ampleur pour déployer le Dédouanement Centralisé National. Son objectif était de domicilier sur son territoire la plupart des RDE et des opérateurs économiques importants, bien avant la mise en place du DCC. De cette façon, la France a anticipé pour que ces domiciliations puissent se transformer en DCC, mais toujours domiciliées en France.
Pour aller plus loin...
Ne manquez pas notre séminaire web du 17 septembre prochain consacré à la domiciliation douanière :
- Procédure de Dédouanement Domicilié,
- Dédouanement Centralisé National,
- Dédouanement Centralisé Communautaire,
- Les avantages et les contraintes de chaque organisation douanière.
Source(s) : DGDDI | TLF
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
