Union Douanière UE / Turquie : émission des ATR durant la crise sanitaire
ACTualité
July 2020
En raison de la crise sanitaire, l'UE et la Turquie ont trouvé un accord sur un assouplissement concernant le formalisme des certificats ATR et cette mesure perdure...
Au coeur de la crise du COVID 19, les autorités douanières avaient assoupli les règles pour l'émission des certificats ATR (cf Origine préférentielle : règles assouplies pour l'émission de certains certificats).
Une communication officielle de l'ambassade de France en Turquie, nous informe qu'un accord a été conclu entre l'UE et la Turquie pour l'émission et la recevabilité à l'importation sur le territoire communautaire des certificats ATR ne comportant pas de cachet à l'encre humide, pour pallier aux difficultés liées à la crise sanitaire mondiale actuelle.
A l'importation en UE :
- Les certificats ATR émis en Turquie sans signature originale de l'administration devront comporter un QR code et un lien internet pour être recevables.
A l'exportation à destination de la Turquie :
- L'accord prévoit également, si nécessaire, la possibilité d'émettre des copies de certificats ATR non visées par les douanes, émises sur papier ou sous format électronique, tant que la crise sanitaire ne prendra pas fin.
Il est toutefois précisé qu'il faut privilégier, tant que cela est possible, les dispositions réglementaires normales en vigueur.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La Turquie a enfin accepté de négocier avec l'UE pour obtenir un accord permettant un assouplissement des règles de visa des certificats ATR, applicable durant la crise sanitaire mondiale actuelle.
Pour les ventes au départ de l'UE à destination de la Turquie, il est important de rappeler que les opérateurs économiques certifiés "Exportateur Agréé" ont la possibilité de faire pré-authentifier les certificats ATR auprès des douanes. Cela consiste à faire viser par les douanes des exemplaires de certificats ATR vierges qui pourront être complétés par les opérateurs, au moment de l'établissement des déclarations en douane export. Cette procédure est applicable depuis toujours et elle présente l'avantage, qu'à destination, les certificats ATR émis dans ce contexte présentent bien le cachet officiel des douanes.
Nous nous rendons compte que la certification "Exportateur Agréé", qui a pour objectif de dématérialiser les certificats d'origine préférentiels, permet également de trouver une solution simplifiée pour l'émission des certificats ATR.
Pour autant, ces certificats ne peuvent pas être dématérialisés parce qu'ils ne traitent pas de la notion de l'origine. Ils sont émis en tant que certificats de circulation pour prouver la provenance des produits, dans le cadre de l'Union douanière signée entre l'UE et la Turquie. C'est la certification de la provenance des produits et non leur origine, qui permet de suspendre les droits de douane à l'importation en Turquie ou sur le territoire communautaire.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Direction Générale du Trésor | TLF
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
