OMD : mise à jour des nomenclatures douanières SH au 1er janvier 2022
ACTualité
juillet 2020
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fini de travailler les mises à jour du Système Harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022
L'OMD a terminé et obtenu l'aval des 183 pays membres, concernant l'actualisation du Système Harmonisé, qui entrera en application dans moins d'un an et demi.
Voici les sections tarifaires qui seront impactées par cette mise à jour :
Section III - Graisses et huiles animales ou végétales ;
Section IV - Produits des industries alimentaires ;
Section VI - Produits des industries chimiques et des industries connexes ;
Section VII - Matières plastiques et caoutchouc et ouvrages en ces matières ;
Section XI - Matières textiles et ouvrages en ces matières ;
Section XV - Métaux communs et ouvrages en ces métaux ;
Section XVI - Machines et appareils, matériels électriques et leur parties ;
Section XVII - Matériel de transport.
Les notes explicatives du Système Harmonisé des sections concernées, des chapitres et des positions qui en dépendent, seront également revues.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Que de mises à jour des nomenclatures douanières ces derniers temps (cf Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/20) ! Attention à ne pas s'y perdre. Faisons un point sur le calendrier des mises à jour des nomenclatures douanières et le rôle de chacun en la matière.
L'harmonisation mondiale des nomenclatures douanières s'articule au niveau des six premiers chiffres des nomenclatures. Ceux-ci sont déterminés et mis à jour par l'OMD tous les cinq ans. La dernière revue date du 1er janvier 2017 et, en conséquence, la prochaine interviendra le 1er janvier 2022.
Les quatre derniers chiffres pour les pays qui fonctionnent avec des nomenclatures à 10 chiffres sont nationaux ou communautaires, dans le cas de l'Union européenne.
Pour l'UE, la mise à jour des quatre derniers chiffres s'effectue, au minimum, une fois par an. Mais nous constatons, depuis quelques années des changements deux fois par an : une au 1er janvier de chaque année et une deuxième le 1er juillet suivant. C'est effectivement ce qui s'est passé le 1er juillet de cette année.
Afin de laisser le temps à chaque pays membre de travailler les derniers chiffres des nomenclatures, l'OMD doit anticiper largement ses mises à jour. C'est pourquoi la publication de l'OMD intervient un an et demi avant la date d'entrée en vigueur.
Définir une nomenclature, ce n'est pas uniquement des chiffres alignés, mais cela fait appel à de la statistique, de la taxation, de la réglementation très diverse. A l'aide des nomenclatures, les pays peuvent gérer leur protection de marché et même leur sécurité, ou, au contraire, chercher à ouvrir ces marchés, lorsque les productions nationales n'existent plus.
Enfin, pour clore le sujet, sont associées aux mises à jour de l'OMD, les notes explicatives du Système Harmonisé et, aux mises à jour de l'Union Européenne, les notes explicatives communautaires. Ces notes constituent un instrument essentiel d'interprétation pour les opérateurs.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : OMD / ODASCE
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
