Import UE : évolution de la déclaration sécuritaire ICS

Avis d'expert

Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International

En raison du contexte sécuritaire mondial qui se durcit, la rumeur courait déjà depuis plusieurs années sur le fait que la déclaration sécuritaire import allait se renforcer et être plus contraignante.

Pour rappel, cette déclaration est obligatoire pour tous les flux de biens importés sur le territoire communautaire, et doit être transmise aux autorités douanières du premier point d'entrée dans l'UE avant l’arrivée ou le chargement du moyen de transport.

Sans cette déclaration sécuritaire, les marchandises ne peuvent pas entrer sur le territoire communautaire. 

Ce sont les compagnies maritimes, aériennes, transporteurs routiers internationaux, qui gèrent actuellement le sujet : ce mode opératoire n'évoluera pas. Toutefois les frais facturés pour cette prestation par les transporteurs internationaux vont s'alourdir, en raison du temps supplémentaire qui devra être consacré à récupérer la totalité des informations auprès des chargeurs et des importateurs.

Dans les prochains mois, nous attendons des précisions complémentaires de la Commission européenne pour éclaircir les points suivants :

1. La Déclaration Sécuritaire Export (ECS) sera-t-elle également mise en place ?
2. Les entreprises certifiées "Opérateur Économique Agréé" volet sécurité/sûreté vont-elles bénéficier de facilités ?   

Nous vous communiquerons toute nouvelle information sur ce sujet dans le cadre de notre service de veille : n'hésitez pas à vous renseigner auprès de notre service commercial sur les conditions de cette prestation !