Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/20
ACTualité
July 2020
L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.
Au niveau européen, les mises à jour des nomenclatures douanières se font au moins une fois par an, en début d'année. Toutefois, il arrive de plus en plus couramment que l'UE réalise une 2ème mise à jour au 1er juillet de chaque année, sans transmettre aucune information au préalable...
La dernière révision est de grande ampleur car elle concerne plus d'une centaine de nomenclatures réparties sur les 13 chapitres douaniers suivants* :
- 08 - Fruits comestibles
- 28 - Produits chimiques inorganiques
- 29 - Produits chimiques organiques
- 32 - Extraits tannants ou tinctoriaux
- 38 - Produits divers des industries chimiques
- 39 - Matières plastiques
- 64 - Chaussures
- 73 - Ouvrages en fonte fer ou acier
- 75 - Nickel et ouvrages en nickel
- 83 - Ouvrages divers en métaux communs
- 84 - Machines, appareils et engins mécaniques
- 85 - Machines, appareils et matériels électrique
- 87 - Voitures automobiles
Rappel
Les modifications ne concernent que les 4 derniers chiffres des nomenclatures (cf. Nomenclature douanière SH 2017).
* Tableau détaillé des nomenclatures supprimées et modifiées au 01/07/2020 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Même les douaniers sont surpris de ces mises à jour réalisées à la moitié de l'année par l'Union européenne ! La Commission européenne cherche à affiner ses statistiques, ce qui l'oblige à démultiplier dans le détail certaines nomenclatures.
Attention !
Les opérateurs du commerce concernés par les positions douanières citées ci-dessus doivent impérativement mettre à jour leurs bases de données afin de ne pas prendre le risque de voir leurs marchandises bloquées en douane dans le cadre des procédures électroniques via
- DELT@ pour les déclarations en douane
- PRODOU@NE pour les Déclarations d'Echange de Biens (DEB)
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : RITA (www.douane.gouv.fr)
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
