Union Douanière UE / Turquie : nouvelle circulaire européenne
ACTualité
July 2020
Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.
Afin de tenir compte du nouveau Code des Douanes de l'Union européenne (CDU) entré en application le 1er mai 2016, l'Union Douanière régissant les échanges entre l'UE et la Turquie a fait l'objet d'une nouvelle circulaire parue début juillet 2020*.
Le texte retrace notamment l'historique de la mise en place du principe de "libre pratique" applicable aux biens circulant entre l'UE et la Turquie suite à l'abolition des obstacles tarifaires et non tarifaires entre les deux parties, et à l'adoption par la Turquie du tarif douanier commun et de la politique commerciale de l'UE : le processus de négociation engagé dès 1964, avait finalement abouti à la décision n° 1/2006 du 26 septembre 2006, définissant les modalités d'application des règles de l'Union Douanière actuelle.
Ce que l'on sait moins, c'est que l'accord prévoit un alignement progressif des législations et pratiques de la Turquie sur celles de l'UE dans les secteurs de la propriété intellectuelle, des règles de la concurrence et de la fiscalité.
* Document officiel "CIRCULAIRE Union douanière UE-Turquie NOR : CPAD2014004C" à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Cette circulaire ne fait que retranscrire le texte initial dans une version tenant compte de l'évolution du Code des Douanes de l'Union : un texte procédural qui apparaît presque anachronique en regard des tensions géopolitiques actuelles entre l'UE et la Turquie...
Il garantit, du moins pour le moment, que l'Union Douanière entre l'UE et la Turquie n'est pas modifiée et qu'elle fonctionne toujours à l'aide du fameux certificat de circulation de type ATR même si, dans la pratique, la Turquie a pris des dispositions ces dernières années qui peuvent sembler illégales... sans pour autant que Bruxelles ne réagisse officiellement !
Nous invitons les opérateurs européens du commerce qui exportent vers la Turquie à la plus grande prudence vis-à-vis des procédures douanières : n'hésitez pas à contacter nos experts en cas de doute.
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Source(s) : DGDDI France
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
