ALE UE / Vietnam : lancement officiel le 01/08/2020 !
ACTualité
juillet 2020
L'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam entrera en application au 1er août 2020. Focus sur les conditions d'importation sous préférence tarifaire des produits d'origine Vietnam dans l'Union européenne.
Thème |
Réglementations douanières et fiscales |
Pays |
UE / Vietnam |
Le texte de l'accord est paru au Journal Officiel de l'Union européenne*, assorti d'un calendrier de déploiement sur 11 ans qui détaille les produits concernés sous 6 grandes catégories :
- Catégorie A : produits d'origine Vietnam qui bénéficieront de la suppression totale de droits de douane à l'importation dans l'UE dès le 01/08/2020 ;
- Catégorie B3 : diminution jusqu'à suppression totale en 4 tranches annuelles égales ;
- Catégorie B5 : diminution jusqu'à suppression totale en 6 tranches annuelles égales ;
- Catégorie B7 : diminution jusqu'à suppression totale en 8 tranches annuelles égales ;
- Catégorie B9 : diminution jusqu'à suppression totale en 10 tranches annuelles égales ;
- Catégorie B10 : diminution jusqu'à suppression totale en 11 tranches annuelles égales ;
Voici quelques exemples de produits concernés par les différentes catégories :
* JOUE L186/3 du 12/06/2020 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Après des années d'attente (cf. ALE UE / Vietnam : possible entrée en vigueur au 1er juillet 2020) et de fausses informations véhiculées par des fabricants au Vietnam, nous connaissons enfin les grandes lignes de l'accord et sa date officielle d'entrée en application !
La suppression progressive des droits de douane sur plus d'une décennie résulte d'âpres négociations : le calendrier est complexe et détaillé par sous-position douanière.
Attention !
Pour obtenir le taux de droit de douane applicable sur un produit à une période donnée, il est avant tout primordial de déterminer avec exactitude sa nomenclature douanière : n'hésitez donc pas à contrôler ou faire contrôler les classements douaniers proposés par vos fournisseurs et/ou sous-traitants au Vietnam !
A partir du 1er août, les contrôles douaniers sur les importations en provenance du Vietnam vont principalement s'orienter sur les nomenclatures déclarées, afin de vérifier que la catégorie tarifaire préférentielle appliquée est correcte...
En l'état actuel des choses, le Vietnam bénéficiera toujours du Système Préférentiel Généralisé (SPG) jusqu'au 31 juillet 2022 (cf. Accord de libre-échange UE / Vietnam : entrée en application en 2018 ?) : selon les produits et la période, il pourrait être utile de comparer les deux systèmes préférentiels SPG vs ALE afin de réduire au maximum votre facture douanière !
Concernant la justification de l'origine préférentielle à l'exportation vers le Vietnam, pour le moment le présentation d'un certificat EUR1 reste possible, ainsi que la déclaration d'origine sur facture dans le cadre de la certification Exportateur Agréé. Toutefois, il est fort probable qu'à court ou moyen terme ce soit le système REX qui soit privilégié (cf. Système REX : dématérialisation du certificat d'origine FORMA effective au 1er janvier 2020 ?).
N'hésitez pas à consulter nos experts en ingénierie douanière et fiscale internationale pour vous aider à faire les bons choix pour votre supply chain internationale !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : JO UE
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
