BREXIT : retour des contrôles aux frontières en 2021 !
Atmosphère Internationale
June 2020
Préparant sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a communiqué auprès des entreprises britanniques sur la mise en place des contrôles douaniers à compter du 1er janvier 2021.
Thème |
Commerce international |
Pays |
ROYAUME-UNI / UE |
Mi-juin, le gouvernement britannique a annoncé les mesures qui seront applicables pour les contrôles aux frontières à compter de janvier 2021.
Afin de laisser du temps aux entreprises fortement impactées par la crise du coronavirus, ces contrôles douaniers seront introduits en 3 étapes :
Etape 1 > 1er janvier 2021
Les opérateurs qui importent des marchandises "standards", allant des vêtements à l'électronique, devront se préparer aux exigences douanières de base : tenue de registres pour les marchandises importées et déclarations en douane sous 6 mois.
NB : les paiements de droits de douane pourront être différés jusqu'à l'établissement de la déclaration en douane.
Des contrôles seront effectués sur les marchandises spécifiques comme l'alcool et le tabac, ainsi que les animaux et plantes vivants à haut risque.
Concernant la comptabilité TVA à l'import, les instructions restent vagues : "Les entreprises devront également réfléchir à la manière dont elles comptabilisent la TVA sur les marchandises importées"...
Etape 2 > 1er avril 2021
Tous les produits d'origine animale (POAO : viande, aliments pour animaux de compagnie, miel, lait, etc...) et tous les végétaux et produits végétaux réglementés devront également faire l'objet d'une notification préalable et être accompagnés des documents sanitaires appropriés.
Etape 3 > 1er juillet 2021
Toutes les marchandises devront faire l'objet de déclarations au point d'importation et les importateurs devront payer les droits de douane applicables.
Les déclarations de sécurité-sûreté seront exigées, et les contrôles des animaux / végétaux et leurs produits auront lieu aux postes de contrôle frontaliers de Grande-Bretagne.
Pour faciliter le traitement des déclarations en douane, Londres a prévu une enveloppe de 50 millions de livres sterling en soutien au secteur des intermédiaires douaniers (recrutement, formation, équipement informatique,...).
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Transport International chez ACTE International
Cette annonce du gouvernement sur les contrôles douaniers est intervenue le même jour que la confirmation du Royaume-Uni de ne pas demander une extension de la période de transition : la fin de la période transitoire sera donc bien le 1er janvier 2021.
Même si l'espoir d'un report était mince côté UE, cette déclaration vient amplifier la tension sur les négociations (cf. Brexit : reprise des négociations...).
La progressivité dans les déclarations en douane et les contrôles aux frontières va permettre aux entreprises britanniques qui n'ont pas l'expérience de l'import de mettre en place des procédures douanières :
- choix d'un représentant en douane ;
- détermination des nomenclatures douanières et de l'origine ;
- prise en compte des éventuels droits de douane...
Cette flexibilité est primordiale, car des entreprises mal préparées pourraient subir une rupture de supply chain aux frontières UE/UK... Risque majeur amplifié par la désorganisation due à la crise sanitaire mondiale !
Avec cette approche progressive du retour des contrôles aux frontières et la publication du nouveau tarif douanier de référence (cf. Brexit : tarif douanier applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021), Londres envoie un signal clair aux Européens du continent : quelle que soit l'issue des négociations, les Britanniques seront prêts... même en cas de sortie sèche (Hard Brexit) !
D'ailleurs, les pourparlers entre les deux camps piétinent (cf Brexit : négociations UE / Royaume-Uni au point mort) et aucun sujet majeur n'a encore abouti à un consensus.
Compte tenu du délai nécessaire au seul processus de ratification, il faudrait qu'un compromis soit trouvé d'ici fin octobre : exceptionnellement des tables rondes hebdomadaires seront organisées pendant tout l'été !
Canicule ou pas cette année, la température va monter à Bruxelles dans les prochaines semaines...
Pour aller plus loin...
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Source(s) : www.gov.uk
Rédacteur(s) : J. BONNETON
