Déclaration en douane : suppression des Incoterms® 2000 dans DELT@
ACTualité
June 2020
A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).
Les 4 Incoterms® supprimés sont les suivants :
- DAF
- DDU
- DES
- DEQ
Resteront disponibles dans le système, les Incoterms® repris ci-dessous :
- Multimodaux : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP
- Maritimes : FAS, FOB, CFR et CIF
En savoir plus sur les règles Incoterms® 2020
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Il va falloir mettre à jour dans DELT@ tous les modèles enregistrés avec les Incoterms® qui ne seront plus disponibles dans le système.
Pour la douane, l'utilisation des Incoterms® ne concerne que le sujet de la valeur en douane, que ce soit à l'importation ou à l'exportation.
Cette mise à jour est certainement à mettre en relation avec le projet de Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC)* : cela implique en effet que les outils douaniers des pays membres de l'UE soient harmonisés pour être compatibles entre eux.
Il est à noter que l'International Chamber of Commerce (ICC) n'oblige pas les opérateurs du commerce international à utiliser la dernière version, même si elle recommande d'adopter les règles les plus récentes, en principe mieux adaptées aux pratiques actuelles des échanges commerciaux.
* En savoir plus : Import / Export UE : le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) repoussé en 2025
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS | J. BONNETON
