OMD : mise à jour des SH codes des fournitures médicales
ACTualité
June 2020
Nouvelle publication de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour une mise à jour des codes douaniers du système harmonisé (SH) concernant les fournitures médicales.
Dans le cadre de crise sanitaire mondiale liée au COVID-19, le secrétariat de l'OMD a récemment publié une 3ème mise à jour des SH codes pour les fournitures médicales : cette publication est une proposition à titre indicatif, chaque pays membre étant libre de suivre ou de ne pas suivre la proposition de l'OMD.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
L'Organisation Mondiale des Douanes ne peut effectivement fournir que des indications concernant le classement des produits.
De plus, ces propositions ne peuvent concerner que les 6 premiers chiffres des nomenclatures, puisque l'harmonisation mondiale ne va pas au-delà (cf. Nomenclature douanière SH 2017).
L'Union Européenne a d'ailleurs récemment rappelé qu'il fallait uniquement tenir compte des classements douaniers émis par la commission TARIC pour le territoire communautaire, concernant tous les matériels et fournitures médicales utilisés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : www.wcoomd.org
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
