Corruption France : les lanceurs d'alerte bientôt indemnisés ?
ACTualité
June 2020
Le Défenseur des Droits lance un appel au gouvernement pour sécuriser, voire indemniser, les sources de révélations sensibles.
La loi dite Sapin II, adoptée en décembre 2016, positionne le Défenseur des Droits comme réceptacle naturel des lanceurs d’alerte.
Il a depuis traité 277 cas :
- 50% ont été orientés vers un service d’enquête compétent ;
- 50% ont fait l'objet de protection contre d’éventuelles rétorsions.
La législation française était déjà pionnière sur le sujet, mais une Directive Européenne adoptée en octobre dernier remet une pièce dans la machine.
Pour sa prochaine traduction hexagonale, les services de Jacques Toubon (Défenseur des Droits) souhaitent une "transposition ambitieuse" de la directive sur les lanceurs d’alerte.
L'objectif est de :
- se doter d'une «ligne claire, opérationnelle et accessible» ;
- fournir une «protection effective à ceux qui prennent des risques pour dénoncer des atteintes à l’intérêt général».
Toutefois, dans la version française, il n'est pas question de s’aligner sur le mode de rémunération du gendarme de la bourse américaine (la SEC) (cf. Corruption USA : compliance manager et lanceur d'alerte, ça paye !)
Selon M. Toubon, le lanceur d’alerte en France "ne gagnerait rien, mais ne perdrait pas non plus"... Comprend qui peut !
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Source(s) : Liberation
