Douane France : un schéma de corruption rocambolesque !
ACTualité
June 2020
Cas de corruption au port du Havre : 5 ans après, une affaire de café contrefait qui n'en finit pas de faire des vagues...
L'affaire est en cours de jugement. Quelqu'en soit l'issue, le scénario est intéressant :
- Le contexte : importation de 120 tonnes de café par voie maritime transitant par le port du Havre.
- L'élément déclenchant : 43 tonnes de café "contrefait" découvert en région parisienne.
- Le(s) corrupteur(s) : l'informateur intermédiaire et/ou l'importateur ?
- Le(s) corrompu(s) présumés : Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), cinq de ses subordonnés, ainsi que deux informateurs et un entrepreneur en logistique du Havre.
- La cible de corruption : pour le corrupteur éviter un contrôle douanier lors du dédouanement au port (avantage indu); pour le corrompu, obtenir des informations afin d'augmenter les statistiques de saisie du service d'enquêtes.
- Le moyen de corruption : absence de contrôle à l'arrivée des marchandises (corruption passive).
- Le montant de la corruption : 800 000€ en liquide pour les agents en douane et amélioration fictive de la performance du service.
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption (PDG ACTE International Groupe)
Dans ce cas, le fait de corruption est intimement lié à des multiples intérêts, où blanchiment et détournement de fonds pourraient entrer en jeu.
Rappelons à cette occasion qu'un acte de corruption, contrairement à une fraude, implique obligatoirement un avantage indu obtenu par le corrupteur.
L'administration des douanes a un rôle de contrôle des marchandises : si elle "renonce" à son contrôle, ou le retarde pour en limiter l'impact (cas du contrôle qui a été effectué sur une partie du lot en région parisienne et non à la sortie du conteneur au port du Havre), en échange d'informations ou de versements de pots-de-vin, elle s'inscrit dans un acte de corruption passive.
Heureusement, ces cas sont rares en Europe du fait de la dématérialisation des opérations. Seuls les sites portuaires et aéroportuaires sont encore des zones de "friction" directe entre opérateurs et administration, où les trafics de contrefaçons et autres produits illégaux n'ont pas fini de transiter.
Dans le cas décrit, toute la supply chain est probablement complice...
Mais attention, éviter un contrôle douanier reste la première cible de corruption des importateurs ou de leurs prestataires. Ainsi, pour satisfaire son client, le transitaire visera la rapidité de dédouanement et entretiendra des pratiques pouvant être associées à de la corruption.
Choisir un commissionnaire en douane engagé en matière de prévention de la corruption et/ou certifié ISO37001 réduit le risque de corruption partagée.
Pour aller plus loin...
ACTE International, entreprise certifiée ISO 37001, réalise la cartographie de vos risques de corruption, vous assiste dans la création, le déploiement et l’audit de conformité de vos dispositifs de prévention de la corruption dans le cadre de vos activités internationales.
Source(s) : Paris Normandie
Rédacteur(s) : M. DARIER | A. LE ROLLAND
