Expertise douanière : classement douanier de boules décoratives
Atmosphère Internationale
juin 2020
Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
FRANCE / UE / MONDE |
Description du produit :
Les câbles électriques lumineux sont souvent utilisés dans les festivités extérieures.
Sont parfois associés à ces guirlandes lumineuses, des articles qui se présentent sous la forme d'une boule creuse, tressée en corde, munie d'une petite ouverture ronde entourée d'une lamelle souple en matière plastique pour la fixation au câble.
Ces boules sont de tailles et de couleurs différentes et sont importées individuellement.
Dans le cas concret que nous traitons aujourd'hui, le fabricant nous informe qu'elles sont conçues pour être utilisées avec les guirlandes lumineuses ou comme simple article décoratif.
Comment classer ces boules décoratives ?
Pour déterminer le classement douanier de cet article, il est nécessaire de déterminer son utilisation.
Si l'on considère sa première utilisation, le produit pourrait relever de la position 9405 "appareils d'éclairage et leurs parties" et plus particulièrement de la nomenclature 9405990090 "parties en autres matières".
De plus, dans les notes explicatives du système harmonisé du chapitre 94, il est stipulé que "sont considérées comme "parties", les articles, même simplement ébauchés qui, par leur forme ou d'autres caractéristiques, sont reconnaissables comme étant conçus exclusivement ou principalement, pour les matériels d'éclairage" : c'est bien le cas de notre article, qui comporte une lamelle souple permettant d'accrocher la boule au câble de la guirlande électrique.
Toutefois, le fait que la boule puisse être placée sur le câble ne constitue pas une obligation d'usage, car elle peut également être utilisée indépendamment du câble à des fins décoratives... sans aucune transformation, même mineure !
Dans ces conditions, le classement douanier du produit doit considérer cette simple utilisation décorative comme utilisation principale... Un raisonnement bien connu des spécialistes du classement douanier, qu'ils travaillent pour le compte de l'administration ou d'entreprises privées.
Dès lors, il convient de classer l'article en fonction de sa matière constitutive principale*.
Dans le cas présent, le produit étant majoritairement constitué de corde tressée, il relève logiquement de la position 5609 "... articles en ficelles, cordes ou cordages ..." et plus particulièrement de la nomenclature 5609000000 "articles en ficelles, cordes ou cordages ...".
Ce classement a été confirmé par un règlement d'exécution communautaire, suite à des interprétations divergentes qui avaient été rendues par différents pays membres de l'Union européenne en réponse à plusieurs demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC).
* Règle générale d'interprétation de la nomenclature combinée 3b, extrait : "les produits sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel".
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Le classement douanier est un travail d'expert... même pour des produits d'apparence simple !
Il est déjà primordial de bien connaître les outils à utiliser : il y a le Tarif Douanier, que l'on peut retrouver en France dans l'outil en ligne RITA ou sur le site communautaire TARIC.
Mais il faut également connaitre les 6 règles générales d'interprétation de la nomenclature combinée et avoir accès aux notes explicatives du Système Harmonisé (SH), commercialisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
En revanche, les notes explicatives communautaires (qui complètent pour l'UE les notes explicatives SH), sont disponibles gratuitement en ligne car publiées par voie de règlements communautaires via le Journal Officiel de l'Union européenne (JO UE).
Sans oublier de consulter les règlements d'exécution traitant des avis de classement qui viennent, tout au long de l'année, clarifier et harmoniser au niveau européen l'interprétation des textes officiels !
Enfin, rien ne remplace la pratique opérationnelle du classement douanier afin d'accumuler de l'expérience et se tenir à jour des nombreuses évolutions réglementaires en traitant des cas concrets.
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : D. LE GRAS
Source(s) : Réseau ACTE International
