Export Afrique : système REX applicable au 01/09/20 pour les pays de l'AFOA

Atmosphère Internationale

mai 2020

Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.

Thème	Réglementations douanières et fiscales
Pays	UE / AFOA (Afrique Orientale et Australe)

Concernant les exportations au départ de l'Union européenne et originaires de l'UE au sens préférentiel, les certificats EUR1 ainsi que les déclarations d'origine sur facture établies dans le cadre d'une certification Exportateur Agréé (EA) ne seront plus acceptés à destination des pays suivants :

Comores
Madagascar
Ile Maurice
Seychelles
Zimbavwe

En effet, à compter du 1er septembre prochain, les opérations export sur ces destinations seront soumises au système REX (Registered EXporter) :

Au delà d'une valeur de vente de 6 000 €, seuls les "Exportateurs Enregistrés" pourront bénéficier de la préférence tarifaire en émettant une attestation d'origine sur document commercial.

Ce changement implique

Pour les exportateurs non enregistrés : de s'enregistrer dans la base de données REX ;
Pour les Exportateurs Enregistrés : de faire une mise à jour de leur autorisation REX.

Rappel

Pour les produits originaires au sens préférentiel des pays pré-cités et exportés à destination du territoire communautaire, un certificat EUR1 pourra toujours être présenté comme justificatif de l'origine préférentielle.

Avis d'expert

Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International

Ces cinq États d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) disposent actuellement d'un accord de partenariat économique intérimaire avec l'Union européenne.

Ce changement étonnant de la réglementation concernant la justification de l'origine préférentielle déclarée au départ de l'UE, peut s'expliquer par le fait que les Comores ainsi que Madagascar, bénéficient également du SPG (Système Préférentiel Généralisé).

Or, dans le cadre du SPG, le système REX est déjà applicable à pratiquement tous les pays bénéficiant de cette préférence tarifaire.

Important !

Le fait de s'enregistrer dans la base de données REX ne confère pas de facto l'origine préférentielle au produit exporté : l'origine préférentielle est déterminée à l'aide des règles de listes des accords préférentiels.

L'enregistrement dans la base de données REX permet de dématérialiser les certificats d'origine et autorise l'entreprise enregistrée à auto-certifier l'origine préférentielle des marchandises par l'inscription sur la facture de vente d'une mention spécifique reprenant les termes généraux suivants : "sauf indication claire du contraire, les produits couverts par l'autorisation Exportateur Enregistré n° XXXXXXXX, sont originaires au sens préférentiel de XXXXXXXX".

NB : cette mention varie suivant les accords préférentiels utilisés.

Enfin, pour émettre une déclaration d'origine sur facture de façon automatisée, il est nécessaire

d'enregistrer l'origine des produits exportés dans la base de données du système REX ;
de détenir comme justificatif initial, pour tout achat de produit fini ou de matières premières sur le territoire communautaire, des Déclarations Long Terme ou Court Terme version "origine préférentielle".

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