Agrément OEA : l'UE autorise les "audits virtuels" de certification et de suivi
Atmosphère Internationale
May 2020
La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...
Thème |
Réglementations douanières et fiscales |
Pays |
UE / France |
La Commission européenne a autorisé temporairement les États membres à réaliser des "audits virtuels" afin de ne pas bloquer les demandes de certification Opérateur Économique Agréé en cours d'instruction.
Cette mesure transitoire prévoit que les audits à distance devront être régularisés par une visite physique sur site
- dans un délai de 18 mois pour les demandes de certification "Simplifications Douanières" uniquement ;
- dans un délai de 12 mois pour les demandes de certification globale "Simplifications Douanières et Sécurité-Sûreté" (OEA Complet).
Cette approche est également préconisée pour les audits de suivi, normalement réalisés tous les trois ans.
Les critères ne pouvant être vérifiés à distance seront repris sur les procès verbaux avec la mention suivante :
"En raison de circonstances exceptionnelles, (crise épidémique du COVID-19), la conformité de l'opérateur XXXXX à ce ou ces critères, n'a pu être pleinement fondée. Ce risque devra être levé par une visite physique sur site des auditeurs douaniers dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification du suivi conforme".
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Les entreprises certifiées "Opérateur Économique Agréé", et celles en cours de certification peuvent être satisfaites : cette solution temporaire autorisée par la Commission permet aux administrations douanières des pays membres de continuer à instruire les dossiers, sans perdre trop de temps, et de régulariser la situation dans des délais confortables.
En France, cela va permettre de soulager les services régionaux d'audit qui étaient sous tension avant même la crise. En raison des nouvelles priorités qui ont fait jour avec le confinement et le brusque ralentissement de l'économie mondiale, les entreprises qui projetaient de solliciter la certification ont certainement décalé leur projet.
Rappelons que l'agrément OEA concerne la sécurisation de la chaîne logistique internationale et qu'elle devient incontournable de nos jours (cf. Opérateur Économique Agréé (OEA)).
La reprise économique mondiale qui va intervenir dans les mois prochains va être une période critique sur beaucoup de plans, et notamment sur le plan sécuritaire.
Dans ce contexte, les opérateurs certifiés "Simplifications Douanières et Sécurité-Sûreté" seront favorisés par les transporteurs internationaux et surtout par les administrations douanières des pays ayant signé une reconnaissance mutuelle de l'Agrément OEA avec l'UE, comme le Japon, les États-Unis ou la Chine.
Il est toujours temps d'entamer la démarche : nos experts sont là pour vous guider et vous accompagner pas-à-pas... même à distance !
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Source(s) : DG DOUANE
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
