ALE UE / Vietnam : possible entrée en vigueur au 1er juillet 2020
ACTualité
May 2020
Après des années d'attente une date est enfin avancée par les autorités européennes pour la date d'application de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Vietnam
Le Parlement vietnamien doit valider avant fin mai le texte de l’accord : si cela est bien réalisé dans les temps, l’accord de libre échange rentrera en application le 1er juillet prochain.
Une période transitoire de 2 ans est prévue, durant laquelle le Système Préférentiel Généralisé cohabitera avec le nouvel accord de libre-échange.
Les fabricants vietnamiens pourront utiliser un accord ou l’autre, même si les acheteurs européens inciteront leurs fabricants à utiliser le nouvel accord, plus intéressant sur le plan tarifaire.
Aux dernières nouvelles, la justification de l’origine préférentielle pour ce nouvel accord pourra se faire à l’aide du certificat EUR1 ou de la certification Exportateur Agréé.
La notion de l’Exportateur Enregistré (système REX) n’est pour le moment pas prévue...
En complément :
UE / Vietnam : l'accord de libre-échange bientôt validé par le Parlement européen ?
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Source(s) : Réseau ACTE International
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
