Origine préférentielle : règles assouplies pour l'émission de certains certificats

Les souplesses temporaires accordées du fait des contraintes du confinement,sont les suivantes : 

• Pour le certificat ATR
  • A l'importation dans l'UE : le cachet à l’encre humide n’est pas obligatoire. Il sera accepté ainsi par les autorités douanières européennes, sous réserve bien entendu du respect des autres dispositions réglementaires
  • A l’exportation à destination de la Turquie, il est possible d'émettre une copie (non visée par les douanes), la Turquie ayant accepté cette mesure exceptionnelle pendant la crise.
• Pour la Tunisie certificats EUR.1 et/ou EUR.MED
  • A l’exportation à destination de la Tunisie, les copies de certificats émis par les États membres de l'UE (non visées par les douanes) sont acceptées.
  • Au départ de la Tunisie, les originaux des certificats sont visés et signés comme d'habitude par les douanes tunisiennes, donc pas de changement pour le dédouanement à l’importation dans l’UE.

Attention !

L’acceptation des copies de certificats à l’import, ainsi que l’émission à l’export, n’est pas généralisée. Elle dépend de chaque pays partenaire et peut être interrompue à tout moment 

Nous vous conseillons donc de consulter le site de la Commission Européenne qui est mis à jour pour les pays de la zone pan-euroméditerranéenne et pour les autres pays partenaires.

Source(s) : Réseau ACTE International

Rédacteur(s) : J. BONNETON