Import Chine : réglementation renforcée sur les masques à usage non médical

À compter du 26 avril, les masques non médicaux exportés doivent eux aussi répondre aux normes de qualité chinoises ou étrangères.

Le ministère chinois du commerce a établi 2 listes qui sont consultables par tous :

• Liste des entreprises ayant obtenu la certification ou l'enregistrement de normes étrangères. 
• Liste des entreprises ayant fait l'objet d'une enquête sur le marché intérieur et qui n'ont pas les habilitations (disponible sur le site www.samr.gov.cn)

Le renforcement des contrôles par l'administration des douanes se basera sur la liste des entreprises agréés pour libérer les produits sur ce document. 

De plus, les entreprises qui exportent des masques non médicaux doivent soumettre à la douane une déclaration électronique ou écrite conjointe de l'exportateur et de l'importateur (document à disposition sur simple demande), pour confirmer que les produits répondent aux normes de qualité chinoises ou étrangères.

De son côté, l'importateur doit déclarer qu’il accepte les normes de qualité des produits achetés et qu’ils ne seront pas utilisés à des fins médicales : ce document implique donc un engagement de la part de l'importateur.

Source(s) : MOFCOM 

Rédacteur(s) : J. BONNETON