Douane France : importation de masques de protection "grand public"
Atmosphère Internationale
avril 2020
La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...
Thème |
Réglementations douanières et fiscales |
Pays |
FRANCE |
Les masques "grand public" ne sont pas strictement soumis au respect de normes, mais doivent répondre à des spécifications techniques et faire l’objet d’informations auprès des consommateurs, notamment par l'étiquetage.
Ils se classent en 2 catégories :
Masques individuels pour les professionnels en contact avec le public (hôtesses de caisses...)
Spécifications :
- Taux de filtration : supérieur à 90% de filtration de particules fines de 3 microns.
- Taux de perméabilité de l'air : supérieur à 96%
Masques pour protéger l'ensemble d'un groupe (entreprises, bureaux...)
Spécifications :
- Taux de filtration : supérieur à 70% de filtration de particules fines de 3 microns.
- Taux de perméabilité de l'air : supérieur à 96%
La douane contrôlera ces masques à l’importation, avec l'appui de la DGCCRF.
Le protocole de contrôle n'est pas encore finalisé et les douanes doivent encore préciser les conditions d'étiquetage et les éventuels documents à présenter.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La crise sanitaire inédite du COVID-19 prend tout le monde à défaut, y compris les Administrations de contrôle qui se retrouvent en difficulté face aux prévisions d'importation de masques de protection d'un nouveau genre.
Côté opérateurs du commerce, adoptez les bons réflexes :
- Anticipez les opérations de dédouanement de ces produits de protection le plus en amont possible ;
- Prévenez les bureaux de douane concernés ;
- N'utilisez pas la solution de Dédouanement Centralisé National (DCN) ;
- Privilégiez les bureaux de douane qui sont déjà en relation avec vos entreprises, par le biais des Procédures de Dédouanement Domicilié (PDD) par exemple.
Rappel
Attention aux effets rétro-actifs : des contrôles a posteriori peuvent être réalisés par la douane jusqu'à 5 ans après les opérations d'importation !
Il faut en effet considérer que la douane n'a pas les moyens de tout contrôler dans la période actuelle, où l'urgence prime et l'Administration n'a pas d'autre choix que de gérer la situation en mode "agile" avec les moyens du bord.
La DGCCRF va également entrer en action dans les points de vente qui distribueront les masques concernés pour contrôler le respect des normes applicables.
Nous tenons à votre disposition une documentation technique complète reprenant les conditions d'importations et les normes à respecter du matériel sanitaire (masques, gants, blouses...) pour chaque nomenclature concernée :
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : www.douane.gouv.fr | Réseau ACTE International
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
