REACH : dernières évolutions réglementaires pour les produits désinfectants !
Atmosphère Internationale
April 2020
Contraintes de marquage et extension de la période dérogatoire pour les gels hydro-alcooliques et autres désinfectants.
Thème |
REACH |
Pays |
UE / France |
L'arrêté du 13 mars 2020 sur les dérogations produits hydroalcooliques pour les industriels a été mis à jour par arrêté du 17 avril 2020
Deux principaux changements :
- Obligation d'indiquer sur l'étiquette la concentration en substance active dans le produit final : fin de la tolérance au plus tard pour les lots fabriqués à partir du 31 mai ;
- Extension de la période dérogatoire jusqu'au 1er septembre.
Le Ministère de la santé étudie la possibilité d'appliquer ces changements également pour les pharmaciens, qui sont spécifiquement concernés par l'arrêté du 23 mars 2020, prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
La Direction Générale de la Prévention des Risques a mis en ligne une FAQ pour détailler les tolérances accordées aux produits répondant aux formules dérogatoires de l'arrêté du 13 mars, et les obligations qui s'appliquent pour les autres.
Attention
Des fiches de données de sécurité types ont été élaborées par l'INERIS pour les 4 formulations autorisées sous dérogation par l'arrêté du 13 mars modifié (modèles à disposition sur simple demande).
Elles sont à compléter par les producteurs suivant les formulations et les composants choisis.
Les FDS sont requises lorsque le produit est destiné à des professionnels : pour plus d'informations, la question 4 de la FAQ mise à jour ci-dessus aborde cette obligation.
Avis d'expert
Les conditions de mise sur le marché de gels hydro-alcooliques se remettent doucement aux exigences REACH.
Après une alerte sur le mauvais usage du gel la semaine dernière, les obligations d'information de toute la chaîne de production et distribution se remettent en place :
- Information par l'étiquetage des produits sur la composition à destination des distributeurs et utilsateurs finaux ;
- Information par les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sur la composition chimique et les risques, émises par les fabricants à destination des utillisateurs aval et distributeurs.
Des mesures qui visent à encadrer la fabrication artisanale et tous les risques qui pourraient en découler pour les manipulateurs (grossistes qui transfèrent les produits dans des flacons de petit volume), autant que les utilisateurs finaux.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : www.legifrance.gouv.fr
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
